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IAJ - Index thématique

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Thème : 7. Conditions et durée du travail
Le travail à temps partiel
IAJ mai 2011
Précisions sur la notion de temps de travail effectif (Veille jurisprudentielle)
IAJ avril 2011
Congés maladie et RTT : les précisions de la loi de finances pour 2011
IAJ février 2011
Compensation financière des jours inscrits sur les comptes épargne-temps : la position du Conseil d’État (Veille jurisprudentielle)
IAJ novembre 2010
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
IAJ juillet/août 2010
Professeurs d’enseignement artistique : précisions concernant le régime des obligations de service
IAJ juin 2010
Droit de retrait d'une situation dangereuse : conditions d'application (Veille jurisprudentielle)
IAJ juin 2010
Compte épargne-temps : le décret du 20 mai 2010
IAJ mai 2010
La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009
IAJ décembre 2009
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009
IAJ août 2009
Compte épargne-temps : des précisions ministérielles
IAJ février 2009
Fonction publique de l’Etat : la modification du régime du compte épargne-temps et la création de la prime de fonctions et de résultats
IAJ janvier 2009
Le temps partiel pour raison thérapeutique (Point bref)
IAJ juillet 2008
L'obligation de vaccination dans les services des collectivités territoriales (Sources juridiques)
IAJ avril 2008
La modification du décret du 29 juillet 2004 relatif au temps partiel
IAJ février 2008
Transferts de personnels de l’Etat : les précisions relatives aux cadres d’emplois d’accueil et à la durée du travail
IAJ juin 2007
La rémunération et la compensation des astreintes et des permanences dans la FPT
IAJ juin 2005
Le décret du 26 novembre 2004 modifiant la durée annuelle du temps de travail dans la fonction publique
IAJ décembre 2004
Le compte épargne-temps dans la FPT
IAJ octobre 2004
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
IAJ juillet 2004

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