Les informations administratives et juridiques (IAJ)

 

 

 

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Les IAJ, revue éditée et diffusée par le CIG petite couronne, propose chaque mois une information juridique et documentaire sur le statut de la fonction publique territoriale. 

Destinée aux services RH et aux praticiens du droit, cette revue offre des clés de compréhension du statut de la fonction publique territoriale. Elle s'articule autour de deux axes :  le statut commenté et l'actualité documentaire.

 

• ABONNEMENT ANNUEL (12 numéros + 2 suppléments) : papier 180 € / numérique 141 €
• ACHAT AU NUMÉRO (papier : 19,90€ / numérique : 15,20 €) 

Inclus : "L'ESSENTIEL DE LA JURISPRUDENCE", supplément annuel avec une sélection des décisions ou avis du Conseil d'Etat, applicables aux fonctionnaires territoriaux.

 

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IAJ juillet-août 2024

Sommaire
  • La suspension de fonctions des agents territoriaux
  • Médiation préalable obligatoire : l’intérêt de mentionner les voies et délais de recours dans les décisions concernées
  • Police municipale et gardes champêtres : le nouveau régime indemnitaire
  • « Rajeunir » les effectifs : un motif valable pour refuser le maintien en activité d’un fonctionnaire au-delà de la limite d’âge (jurisprudence)