Les informations administratives et juridiques (IAJ)

Hors-série Les informations administratives et juridiques

Les informations administratives et juridiques (IAJ)

 

 

Les IAJ, revue du CIG petite couronne, éditée et diffusée par la Documentation française, propose chaque mois une information juridique et documentaire sur le statut de la fonction publique territoriale. 

Destinée aux services RH et aux praticiens du droit, cette revue offre des clés de compréhension du statut de la fonction publique territoriale. Elle s'articule autour de deux axes :  le statut commenté et l'actualité documentaire.

Pour télécharger l'index thématique, consulter le dernier numéro des IAJ ou effectuer une recherche dans les précédentes publications (par année ou par index), des outils sont à votre disposition en bas de page.

TarifS :  

Achat au numéro : papier 19,90 € / numérique 15,20 €

Abonnement annuel (12 numéros + 1 Hors-SERIE) : papier 175 € / numérique 141 €

A commander sur www.vie-publique.fr

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Ouvrage  l'essentiel de la jurisprudence

Cet hors-série des IAJ présente chaque année une sélection des décisions ou avis rendus par le Conseil d'Etat ou le Tribunal des conflits, applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Tarif : PAPIER 29 € / NUMérique 19,99 €

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Télécharger l'index thématique (PDF, 903 ko)

 

                                                   

 

 

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IAJ mars 2021

Sommaire
  • Le rapport social unique et la base de données sociales
  • Capital décès : les modalités provisoires de calcul
  • L’extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la FPT : le décret n°2021-166 du 16 février 2021
  • Conditions d’octroi de la protection fonctionnelle dans le cadre d’un différend entre un agent public et son supérieur hiérarchique (jurisprudence)