Les informations administratives et juridiques (IAJ)

 

 

 

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Les IAJ, revue éditée et diffusée par le CIG petite couronne, propose chaque mois une information juridique et documentaire sur le statut de la fonction publique territoriale. 

Destinée aux services RH et aux praticiens du droit, cette revue offre des clés de compréhension du statut de la fonction publique territoriale. Elle s'articule autour de deux axes :  le statut commenté et l'actualité documentaire.

 

• ABONNEMENT ANNUEL (12 numéros + 2 suppléments) : papier 180 € / numérique 141 €
• ACHAT AU NUMÉRO (papier : 19,90€ / numérique : 15,20 €) 

Inclus : "L'ESSENTIEL DE LA JURISPRUDENCE", supplément annuel avec une sélection des décisions ou avis du Conseil d'Etat, applicables aux fonctionnaires territoriaux.

 

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IAJ novembre 2024

Sommaire
  • Emplois fonctionnels : les motifs de la décharge de fonctions et la procédure préalable
  • Le dossier individuel de l’agent public
  • L’obligation de notifier son droit de se taire au fonctionnaire poursuivi disciplinairement (jurisprudence)