Les enquêtes administratives et le dispositif de signalement
Les enquêtes administratives et le dispositif de signalement
Pour accompagner les collectivités et établissements publics de la petite couronne dans ces thématiques, le CIG a réalisé deux guides pratiques, un sur le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et un autre sur les enquêtes administratives au sein de la fonction publique, afin de permettre aux autorités territoriales d’appréhender l’ensemble de ces notions.
Pour aller plus loin, le CIG Petite Couronne propose à ses affiliés une mission optionnelle portant sur un accompagnement en matière d'enquête administrative.
Médiation : signature d’une convention avec le TA de Montreuil
Le CIG Petite Couronne et le tribunal administratif de Montreuil ont conclu le 4 juin une convention pour le développement du recours à la médiation dans les litiges intéressant les...