Le CIG Petite Couronne vous accompagne pour vous conseiller et vous accompagner au quotidien dans la mise en œuvre des règles statutaires applicables aux agents territoriaux et la gestion des situations individuelles. Pour aller plus loin, nous vous proposons également des prestations sur mesure de conseil et d’expertise statutaires.
La convention sur mesure
Vous pouvez solliciter le CIG Petite Couronne pour une intervention au sein de vos locaux, après une étude de votre besoin. Nous pouvons également retravailler avec vous le cadre légal des situations individuelles, vos procédures ou encore vos actes, selon vos besoins et votre demande. Pour ce faire, nous vous proposons de passer par un devis et voie conventionnelle payante.
En effet, il s’agit de répondre à une demande spécifique ou d’envergure exceptionnelle et représentant un niveau complémentaire et distinct de la mission obligatoire de conseil et d’expertise statutaire .
Nos experts de la direction du conseil et de l’expertise statutaires (DCES) peuvent réaliser des études et analyses statutaires, des missions, d’expertise sur des situations complexes et élaboration d’actes, de documents ou de documentations liés à des interventions statutaires.
Pour nous contacter ou en savoir plus sur les missions de la DCES, nous vous invitons à vous rendre ci-dessous dans la partie réservée aux affiliés.
Informations réservées
L’accès à la suite du contenu est restreint, vous devez vous connecter avec votre compte Convergences pour poursuivre la lecture