Depuis le 1er janvier 2021, votre collectivité ou votre établissement public a pour obligation d’établir un rapport social unique (RSU) au titre de l’année écoulée. Cette obligation s’applique quelle que soit sa taille de votre administration. Le CIG est là pour vous accompagner dans cette démarche.
Le RSU a été introduit par la loi de transformation de la fonction publique. Il regroupe plus d’une centaine d’indicateurs liés à des aspects essentiels des ressources humaines. Il compile ainsi les données relatives aux thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, mesures individuelles en faveur de l’environnement (forfait mobilité durable, prime de covoiturage…).
En centralisant ces informations, le RSU constitue un levier stratégique pour les collectivités. Il permet :
- de mieux analyser l’évolution des politiques de ressources humaines de votre collectivité ou de votre établissement public ;
- d’établir les lignes directrices de gestion (LDG) ;
- de favoriser le dialogue social entre employeurs territoriaux et organisations syndicales.
Afin de vous simplifier la réalisation de ce rapport, le CIG met à votre disposition des ressources et un outil de saisie « Données sociales des centres de gestion ».
La campagne du RSU 2024 a démarré le 29 avril 2025 et sera clôturée le 31 octobre 2025.
Découvrez ci-dessous la réglementation applicable, les ressources d’accompagnement pour la réalisation du RSU et les outils permettant sa valorisation. Nous vous présentons également que des modalités d’exploitation de vos RSU dans le cadre du bilan social petite couronne.
Références réglementaires :
- titre III du livre II du Code général de la fonction publique, en particulier les articles L.231-1 à L.232-8 dédiés au RSU ;
- arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des indicateurs contenus dans le RSU pour la FPT.
Consultez la fiche pratique RSU 2024 sur les principales étapes de saisie du RSU : Fiche pratique RSU 2024 .
Afin de vous simplifier la réalisation de ce rapport, le CIG Petite Couronne met à votre disposition un ensemble de ressources : guide utilisateur, FAQ, notice des indicateurs, webinaire et fichier Excel RSU.
Guide utilisateur de l’application « Données sociales »
Ce guide étape par étape est conçu pour vous accompagner dans l’accès à l’application en ligne, l’enregistrement de vos données, la transmission de votre RSU au centre de gestion, ainsi que la génération de la synthèse pour votre collectivité : Télécharger le guide utilisateur 2024
Foire aux questions (FAQ)
Cette FAQ répond aux principales interrogations classées par thématique. Elle est mise à jour chaque année : Télécharger la foire aux questions (FAQ).
Notice des indicateurs
Pour chaque indicateur à remplir dans le RSU, ce document détaille le texte de référence, la thématique, la définition et la finalité. Il inclut également des renvois à la FAQ : Télécharger la notice des indicateurs 2024.
Webinaire de présentation du RSU
Ce webinaire de présentation du RSU 2024 a eu lieu le 5 juin 2025. Vous pouvez consulter son enregistrement.
Fichier Excel du RSU
Si vous le souhaitez, vous pouvez saisir votre RSU dans un fichier Excel avant de l’importer dans l’application « Données sociales ».
Ce fichier est accessible en bas de cette page, après connexion à votre espace « Convergences ».
Synthèse générale RSU
La synthèse générale vous donne accès à vos données RSU présentées sous la forme de graphiques : Télécharger la procédure d’export de la synthèse générale du RSU.
Synthèses thématiques
Les synthèses thématiques proposent un focus de vos données RSU sur les thématiques suivantes : rémunération, absences, conditions de travail (RASSCT), risques psychosociaux sociaux (RPS).
Pour accéder à ces synthèses, merci d’adresser votre demande à : bilansocial@cig929394.fr
Base de données sociales
La base de données sociales met à votre disposition les principaux indicateurs de votre RSU. Conformément à l’article R.231-6 du Code général de la fonction publique, elle peut être transmise aux membres du comité social territorial.
Pour obtenir cette base, merci d’adresser votre demande à : bilansocial@cig929394.fr
Des outils pour vos démarches égalité professionnelle : index, synthèse et baromètre
Les données RSU vous permettent de mettre en place votre démarche en faveur de l’égalité professionnelle. À cet effet, nous mettons à votre disposition :
- une synthèse égalité professionnelle donnant accès à vos données genrées ;
- le baromètre et l’outil plan d’actions pour établir un état des lieux et définir un programme d’actions ;
- l’index égalité professionnelle permettant de mesurer les écarts de rémunération et mettre en évidence des objectifs de progression.
Pour en savoir plus, consultez notre page « Égalité professionnelle ».
Des données dynamiques pour se comparer
Pour vous situer et vous comparer à des collectivités ou structures aux caractéristiques proches, utilisez notre outil de data visualisation des principaux indicateurs du RSU : Accédez à la page des données dynamiques du RSU .
Chaque année, le CIG Petite Couronne compile les RSU des collectivités de son territoire. Cette analyse, à l’échelle de la petite couronne, vous permet de situer et de comparer les données de votre collectivité à des collectivités ou structures aux caractéristiques proches.
Données RH de la petite couronne et des collectivités de moins de 50 agents
Tous les bilans sociaux sont disponibles sur notre page publications.
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