Les conditions générales pour s'inscrire

Le concours est le principal mode d’accès aux emplois de la fonction publique territoriale. Il garantit le principe d’égal accès aux emplois publics. Pour vous présenter à un concours de la fonction publique territoriale, vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique.

Les conditions générales d’accès à la fonction publique

Pour vous présenter à un concours de la fonction publique territoriale, vous devez :

  • Posséder la nationalité française, ou être ressortissant d’un État membre de la Communauté Européenne, ou d’un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen ;
  • Se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l’État dont il est ressortissant ;
  • Jouir de ses droits civiques de l’État dont il est ressortissant ;
  • Ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions auxquelles le concours donne accès (pour un candidat français, ne pas avoir sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions) ;
  • Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions.

Les conditions particulières fixées par le statut particulier du cadre d’emplois concerné

D’autres conditions d’accès aux concours varient selon qu’il s’agit d’un concours externe, interne ou d’un concours appelé 3e concours et du niveau de l’emploi visé : emploi de catégorie A, B ou C.

Cela entraine notamment conditions de diplôme ou d’ancienneté de services prévues par des décrets spécifiques à chaque concours.