Egalité professionnelle

Ce guide méthodologique, dédié à la compréhension et à la réduction des écarts de rémunération, propose une démarche structurée autour de cinq étapes clés :

• Identifier les écarts de rémunération grâce à des indicateurs fiables ;
• Analyser et mettre en forme les données pour faciliter leur appropriation ;
• Comprendre les causes principales des écarts ;
• Mobiliser les outils existants pour réaliser un autodiagnostic ;
• Agir avec des pistes concrètes pour réduire les inégalités salariales.

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Une nouvelle obligation s’impose aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants en matière d’égalité professionnelle : la réalisation d’un index sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Afin d’aider les collectivités à répondre à cette obligation, les centres de gestion ont développé avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) un outil permettant de calculer automatiquement l’index à partir des données du rapport social unique.

Le CIG Petite Couronne a proposé un webinaire le 20 septembre 2024 sur l’index et l’utilisation de l’outil permettant de le calculer automatiquement.

Pour en savoir plus, consultez le support de présentation de ce webinaire.

Le Centre Hubertine Auclert et le CIG Petite Couronne ont participé à la création d’un outil d’aide à l’élaboration d’un plan d’action égalité professionnelle à destination des collectivités territoriales et des établissements publics.

Il permet d’obtenir un premier diagnostic chiffré de la situation des femmes et des hommes au sein de votre collectivité et de choisir des actions à mettre en place afin de réduire les inégalités en la matière.

À l’issue de votre sélection, vous disposerez d’un plan d’action femmes-hommes sous format PDF comprenant les quatre axes obligatoires avec pour chacun d’entre eux des données mises en forme et une liste d’actions.

L’outil comprend également un baromètre sur l’égalité professionnelle. Calculé à partir des données contenues dans la partie diagnostic du plan d’action, le baromètre vous permettra de vous situer et de mesurer l’évolution de vos pratiques en faveur de l’égalité femmes-hommes.

Ce support a été conçu par l’Observatoire de l’emploi et de la fonction publique territoriale de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec les centres interdépartementaux de la petite et de la grande couronne et le centre Hubertine Auclert.

Élaborer un plan d’action simplement

Grâce à l’outil, vous pourrez formaliser très rapidement un plan d’action sous format PDF en faveur de l’égalité femmes-hommes, comme la règlementation l’exige. Il couvre les quatre axes obligatoires (écarts de rémunération, accès aux emplois, articulation activité professionnelle et vie personnelle, prévention des violences sexistes et sexuelles), et inclut un axe sur le pilotage de la démarche (modalités de construction, participation et sensibilisation).

Chaque partie comprend un diagnostic réalisé à partir des indicateurs du rapport social unique 2020, des analyses automatisées et des propositions d’actions à mettre en œuvre.

En offrant la possibilité de choisir parmi un large choix d’actions, l’outil permet d’alimenter la réflexion autour du plan d’action. Une fois la macro Excel renseignée, vous aurez à votre disposition un plan d’action formalisé (sous format PDF), complet (intégrant les enjeux, les diagnostics et les actions pour les 4 axes obligatoires) et visuel (mise en page soignée, sommaire et parties clairement identifiables, nombreux graphiques et tableaux).

Télécharger le modèle de présentation de l’outil : Plan d’action égalité professionnelle

Auto-diagnostiquer sa politique en matière d’égalité professionnelle

Le baromètre permet d’évaluer la situation de la collectivité et d’ajuster le plan si celui-ci est déjà impulsé. En outre, il situe la collectivité dans une approche comparative, que ce soit dans une dimension spatiale, vis-à-vis des autres collectivités, ou dans une dimension temporelle, pour mesurer sa propre évolution au fil du temps. Il aide à visualiser instantanément les points forts et les points faibles de la collectivité et donc à ajuster de manière plus éclairée le contenu du plan d’action.

Le baromètre d’évaluation de l’égalité professionnelle est composé de 12 indicateurs relatifs aux 4 axes obligatoires du plan d’actions. Des points sont attribués à chaque indicateur dont l’addition forme une note globale sur 100 sauf pour les collectivités dont la note globale varie en fonction du nombre d’indicateurs calculables.

Télécharger un exemple de baromètre de l’égalité professionnelle

Obtenir l’outil de conception d’un plan d’action et d’auto-diagnostic en matière d’égalité professionnelle

Pour vous procurer ces éléments, adressez une demande à : bilansocial@cig929394.fr

Contact

Jean Gheroldi
Chargé de l’Observatoire emploi-RH
Tél. : 01 56 96 82 70 / j.gheroldi@cig929394.fr

Webinaire de présentation de l’outil « Plan d’action égalité professionnelle » du 9 novembre 2021

Documents à télécharger :

• le support numérique de ce webinaire de présentation de l’outil « Plan d’action égalité professionnelle »
• le guide d’utilisation du baromètre égalité professionnelle et de l’outil d’aide à l’élaboration du plan d’action

Webinaire de présentation « Concevoir un plan d’égalité professionnelle femme / homme (20 octobre 2020)

Support de présentation de ce webinaire méthodologique sur la conception d’un plan d’action égalité professionnelle.

Composé d’un livret et d’une exposition de 9 affiches, ce kit de sensibilisation s’appuie sur les chiffres-clés des inégalités, les mécanismes sexistes à l’œuvre, le cadre légal ainsi que les leviers d’actions des collectivités. C’est la première fois qu’un outil de ce type est conçu pour la fonction publique territoriale.

Les affiches peuvent faire l’objet d’une exposition, notamment lors d’événements tels que le 8 mars, Journée internationale pour les droits des femmes.

Le livret peut, par exemple, être diffusé aux nouvelles et nouveaux agents, aux membres du comité social territorial, ou à l’ensemble du personnel sur l’intranet de la collectivité.

Webinaire de présentation du livret et de l’exposition « Libérons-nous des idées reçues » du 31 janvier 2023

Télécharger le support numérique de ce webinaire de présentation du livret et de l’exposition « Libérons-nous des idées reçues »

Visiter l’exposition dans un espace virtuel

L’exposition « Libérons-nous des idées reçues » est accessible via un espace numérique sur Internet. Cette présentation permet de déambuler librement dans la galerie virtuelle pour prendre connaissance des idées reçues que nous pouvons tous avoir au sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette galerie est aussi accessible via votre tablette ou votre smartphone !

>>> Je plonge dans la galerie virtuelle

Modalités de mise à disposition de l’outil

Le livret « Libérons-nous des idées reçues » est directement téléchargeable.

Les affiches de l’exposition peuvent être obtenues gratuitement via la procédure suivante en 4 étapes :

1. les collectivités intéressées contactent le centre Hubertine Auclert pour les collectivités adhérentes (contact@hubertine.com) ou le CIG Petite Couronne (bilansocial@cig929394.fr) ;
2. la signature est nécessaire d’une convention portant sur l’utilisation de l’exposition, la collectivité demandeuse s’engageant notamment à ne pas modifier le contenu des panneaux ;
3. les fichiers numériques des panneaux de l’exposition et du livret (en haute définition pour une impression de bonne qualité) sont transmis gratuitement ;
4. l’impression des affiches peut être réalisée, à la charge de la collectivité demandeuse.

Une enquête sur les dispositifs de signalement des violences en petite couronne

Cette étude a pour objectif de présenter les différentes modalités de mise en œuvre du dispositif, d’enrichir la réflexion, de promouvoir les bonnes pratiques et d’identifier les obstacles ainsi que les leviers d’action pour les collectivités ayant expérimenté ce dispositif.

Télécharger : l’enquête sur les dispositifs de signalement

Un guide pratique sur le dispositif de signalement

Le CIG Petite Couronne a réalisé un guide pratique sur le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation afin de permettre aux autorités territoriales d’appréhender l’ensemble de ces notions.

Ce « mode d’emploi » intègre :

• des illustrations permettant de repérer les différents types d’agissements ;
• les procédures de recueil et de traitement des signalements ;
• les modalités de prise en charge du signalement ;
• les clés de la réussite.

Télécharger le guide pratique sur le dispositif des actes de violence, discrimination, harcèlement ou d’agissements sexistes

Le CIG Petite Couronne a réalisé des analyses issues de l’exploitation des données du rapport sur l’état des collectivités (REC) 2017 pour permettre aux employeurs territoriaux de se comparer entre structures de même niveau.

Télécharger :

• l’étude sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale au niveau national
• l’étude sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale en petite couronne

Télécharger :

• la synthèse des rencontres emploi-RH de 2019 : « Comment promouvoir l’égalité et prévenir les discriminations dans les politiques RH ?
• la mallette de fiches pratiques RH du Défenseur des droits : « Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale

Références réglementaires

• Loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique.
• Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique de 8 mars 2013 apportant des éléments méthodologiques pour la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012.
• Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014.
  Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 30 novembre 2018.
• Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : impose aux collectivités et établissements publics de plus de 20 000 habitants l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la mise en place d’un dispositif de signalement.