Comité social territorial (CST) - CIG Petite Couronne

Les collectivités et établissements publics affiliés qui emploient moins de 50 agents relèvent du comité social territorial placé auprès du CIG Petite Couronne. Cette instance consultative est compétente pour rendre des avis, débattre ou être informée sur des questions d’ordre collectif. Ces questions sont relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ainsi qu’à la gestion des ressources humaines des collectivités ou des établissements publics.

Introduction sur les comités sociaux territoriaux

C’est au sein du comité social territorial (CST) que s’exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour la détermination collective des conditions de travail. Dans le cadre du dialogue social, il permet d’associer le personnel aux décisions de l’autorité territoriale.

Au-delà de 200 agents, le CST comprend en son sein une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Références juridiques relatives au CST :

Code général de la fonction publique (titre V du livre II) ;
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Les agents des collectivités et établissements publics affiliés employant moins de 50 agents de la petite couronne et les agents du CIG eux-mêmes relèvent du CST placé auprès du CIG Petite Couronne.

Liste des collectivités relevant du CST(pdf, 161,88 ko)Télécharger

Rapport social unique (RSU) 2022 des affiliés relevant du CST(pdf, 1,51 mo)Télécharger

Compétences du CST et de sa formation spécialisée en matière d’hygiène de sécurité et de conditions de travail

Les domaines de compétence du CST sont fixées par l’article L. 253-5 du code général de la fonction publique et par l’article 54 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021.

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est chargée d’exercer les attributions énoncées au 7° de l’article L. 253-5. Toutefois, lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services, elles sont examinés directement par le comité social territorial au titre du 1° de ce même article.

Récapitulatif des principaux cas de saisine du CST et de sa formation spécialisée(pdf, 146,11 ko)Télécharger

Calendrier prévisionnel des séances

Le CST et sa formation spécialisée se réunissent 6 à 7 fois par an. Les séances se tiennent dans les locaux du CIG, à Pantin. Elles ne sont pas publiques.

Voici le calendrier prévisionnel, qui peut être modifié en cours d’année :

Calendrier 1er semestre 2026(pdf, 213,39 ko)Télécharger

Composition du CST

Le CST placé auprès du CIG est composé de 2 collèges comprenant chacun 6 titulaires et 6 suppléants :

un collège de représentants du personnel élus le 8 décembre 2022 ;
un collège de représentants des collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents désignés par le président du CIG.

Liste des membres du CST(pdf, 170,96 ko)Télécharger

Coordonnées des représentants du personnel

Voici la liste des représentants du personnel ayant donné leur consentement pour la diffusion de leurs coordonnées aux agents relevant des instances paritaires placées auprès du CIG. Ceci en conformité avec la réglementation européenne sur le traitement des données à caractère personnel

Coordonnées des représentants du personnel du CST(pdf, 124,77 ko)Télécharger

Composition de la formation spécialisée du CST

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du CST est également composée de 2 collèges comprenant chacun 6 titulaires et 6 suppléants :

Un collège de représentants du personnel dont les titulaires sont désignés par les organisations syndicales parmi les représentants titulaires et suppléants du personnel siégeant au CST.
Les suppléants sont désignés librement par les organisations syndicales parmi les représentants du personnel du CST et les agents remplissant les conditions pour être éligibles au CST ;
Un collège des représentants des collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents désignés par le président du CIG.

Liste des membres de la formation spécialisée(pdf, 170,55 ko)Télécharger