Le CIG Petite Couronne propose aux collectivités et établissements publics de la petite couronne des missions relatives à la santé et à la sécurité du travail adaptées, par voie de conventions cadres.
La prestation s’articule autour de trois missions complémentaires :
- Inspection : une mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
- Conseil : un accompagnement en matière de prévention des risques professionnels, sous forme d’interventions bilatérales sur mesure ou d’interventions collectives, combinant appui méthodologique, ingénierie de prévention, expertises ciblées en santé et sécurité au travail, et ergonomie ;
- Cercle de la prévention : un accès à un ensemble de ressources collectives et de temps d’animation inter-collectivités organisées par le service EIPRP tels que les Matinées de la prévention, la Rencontre de la prévention, la mise en réseau entre collectivités, et la veille règlementaire via le Fil de la prévention.
Les atouts du CIG
- une connaissance des collectivités territoriales et de leur réglementation ;
- un partenariat avec l’ensemble des acteurs de la prévention au sein des collectivités ;
- une synergie et un travail collaboratif avec les différents services du CIG ;
- une équipe d’experts composée d’ingénieurs spécialisés et d’ergonomes.
Mission d’inspection
Afin d’assurer le bon respect de l’ensemble des règles relatives à la santé et à la sécurité du travail dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, un dispositif d’inspection doit être obligatoirement organisé. Dans ce cadre, l’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) mis à disposition par le CIG est chargé par l’autorité territoriale de contrôler les conditions d’application des prescriptions législatives et règlementaires en matière de santé et de sécurité du travail.
Le rôle de l’ACFI dans le contrôle des conditions de travail
L’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) mis à disposition par le CIG :
- Effectue des visites d’inspection dans la collectivité et adresse des comptes rendus écrits à l’autorité territoriale ;
- Propose à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer la santé, l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels et, en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires ;
- Donne un avis sur les règles et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité au travail ;
- Participe avec voix consultative aux réunions des comités sociaux territoriaux (CST) et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) ;
- Est consulté en cas de désaccord dans la procédure de danger grave et imminent.
La lettre de mission précise le cadre réglementaire, les missions, les conditions d’exercice de la fonction, les moyens, la déontologie et les limites de la mission d’inspection.
Retrouvez ci-dessous le podcast hors-série Minute Statut consacré à l’ACFI :
Références
- Livre VIII du code général de la fonction publique
- Art. 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1) – Légifrance
- Site internet de l’ANCISST
La mission de conseil : un accompagnement à chaque étape de vos démarches de prévention
Les missions de conseil portent sur l’ensemble du champ de la santé et de la sécurité du travail. Elles s’adaptent en fonction de la démarche de chaque collectivité ou établissement public.
Ainsi, les ingénieurs conseil en prévention peuvent accompagner les collectivités et établissements publics sur :
- Le développement d’une culture de prévention : sensibilisations sur les risques, campagnes de prévention, organisation de forum prévention, quart d’heure sécurité, communications écrites (plaquettes, livrets);
- L’accompagnement dans la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des risques : réalisation de diagnostics, actualisation du document unique, création d’indicateurs, analyse statistique, enquête après accidents;
- La conduite de projets visant à améliorer les conditions de travail : politique de prévention et de management de la sécurité, aide à l’élaboration de programme annuel de prévention, mise en œuvre de projets de prévention.
Démarches collectives de conseil en prévention
Depuis 2019, le service EIPRP a engagé une démarche collaborative avec plusieurs collectivités de la petite couronne autour de la signalisation temporaire de chantier. Ce travail a abouti à la création d’un guide présentant le cadre réglementaire ainsi que les modalités de sécurisation des interventions sur la voie publique. Ce guide est complété par des fiches pratiques et synthétiques.
À partir de ces supports, des actions de sensibilisation sont proposées afin de former des animateurs en signalisation temporaire de chantier. L’objectif est de permettre à des agents internes des collectivités de devenir des référents capables de diffuser les bonnes pratiques et d’accompagner les équipes sur le terrain pour assurer la sécurisation et la signalisation des chantiers sur la voie publique.
Ces sensibilisations s’adressent exclusivement aux encadrants des services intervenant sur la voie publique (espaces verts, voirie, propreté, assainissement, astreintes) ainsi qu’aux préventeurs (conseillers et assistants de prévention).
Les sensibilisations se déroulent sur une session d’une journée et demi, avec une première journée consacrée à des apports théoriques et des exercices pratiques en salle, et une demi-journée a une mise en pratique sur terrain.
Les objectifs pédagogiques de cette sensibilisation à destination des encadrants et préventeurs sont axés sur les points suivants :
- Elaborer un projet de sensibilisation interne intégré à la démarche de prévention de la collectivité territoriale ;
- Etre en mesure d’observer et d’analyser le risque routier dans le cadre d’une situation de travail sur la voie publique, afin de sécuriser les interventions des agents ;
- Organiser, animer et évaluer une action d’information sur la prévention des risques routiers lors des interventions des agents sur la voie publique.
Les sessions de sensibilisation sont ouvertes uniquement aux collectivités adhérentes aux missions du service EIPRP.
Le secteur de la petite enfance est aujourd’hui confronté à des enjeux d’attractivité des métiers et d’usure professionnelle alors même que la demande sociale ne cesse de croître autour de ce mode de garde. Il devient donc essentiel de bâtir un plan d’amélioration des conditions de travail des professionnels du secteur, engagés à maintenir la qualité d’accueil des enfants dans les collectivités locales.
Le CIG Petite Couronne* a lancé un cycle collaboratif apprenant consacré à la prévention de l’usure professionnelle dans les crèches collectives, qui s’est déroulé sur 5 journées de janvier à avril 2025.
Nous avons construit ce cycle collaboratif afin d’outiller les directeurs et directrices de crèche sur la prévention de l’usure professionnelle dans leur domaine d’activité et leur permettre d’identifier des solutions opérationnelles à décliner dans les structures.
À cette occasion, le contenu du cycle a été animé par une équipe pluridisciplinaire.
* Le service ergonomie ingénierie prévention des risques professionnels, le service de médecine préventive et la direction de l’emploi territorial.
L’offre de la direction de la prévention, de la santé et de l’action sociale
L’offre de la direction de la prévention, de la santé et de l’action sociale au travail a aussi fait l’objet d’une présentation détaillée.