Les dispositifs de la prévention, de la santé et de l’action sociale

La PSC couvre deux grands types de risques :

• La santé : c’est la « mutuelle » (frais médicaux, hospitalisation…) ;
• La prévoyance : c’est le « maintien de salaire » en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès ;
• Ce qui change pour les agents territoriaux.

Depuis une ordonnance de 2021, votre employeur doit participer financièrement aux contrats PSC des agents. Cela devient obligatoire selon le calendrier suivant :

• Prévoyance : depuis le 1^er janvier 2025, avec une participation minimale de 7 € brut par mois ;
• Santé : à partir du 1^er janvier 2026, avec une participation minimale de 15 € brut par mois.

Cette participation doit être versée soit dans le cadre d’un contrat collectif (convention de participation) déployé par votre employeur après une mise en concurrence auquel vous adhérez, soit dans le cadre d’un contrat porteur d’un label auquel vous adhérez à titre individuel.

Les conventions de participation du CIG Petite Couronne

Le CIG propose 2 conventions pour aider les collectivités à proposer une PSC à leurs agents :

• Santé : avec Harmonie Mutuelle (groupe VYV). Trois niveaux de garanties sont proposés : socle, plus et confort, avec des options pour la famille ;
• Prévoyance : avec Territoria Mutuelle (groupe AESIO), via Alternative Courtage. Cette offre couvre l’arrêt de travail, l’invalidité, la perte de retraite et le décès.

Les collectivités peuvent choisir d’adhérer à une ou aux deux conventions, en signant un accord avec le CIG. 

Le CIG propose aux collectivités et établissements un contrat-cadre relatif aux Prestations d’Actions Sociales et Solidaires (PASS). Ce dispositif donne la possibilité à votre employeur de vous offrir des prestations en matière d’action sociale. La collectivité/l’établissement peut y adhérer quand elle le souhaite, en année pleine ou en cours d’année, dès la 1^re année ou les années suivantes.
Au terme d’un appel d’offres, le CIG a conclu un contrat-cadre de prestations d’action sociale avec Plurélya pour la période 2024-2027.
Plusieurs formules permettent de choisir la plus adaptée aux besoins et aux possibilités financières.
L’essentiel des prestations sont accessibles sans conditions de ressources, à l’exception des prestations suivantes : épargne chèques vacances, chèque culture, chèque lire, chèque sport et bien-être, coupon sport, CESU, allocation permis de conduire.
Les agents retraités ou non quittant la collectivité ont la possibilité de poursuivre leur adhésion moyennant une cotisation.

Vous êtes fonctionnaire titulaire et vous avez été reconnu par le conseil médical inapte aux fonctions de votre grade sans pour autant être inapte à toute activité ou bien une procédure tendant à reconnaître votre inaptitude a été engagée ? La période de préparation au reclassement (PPR) vous concerne.

Ce dispositif entré en vigueur en 2019 doit permettre de faciliter votre transition professionnelle.

La PPR permet de vous préparer, voire de vous qualifier à l’occupation de nouveaux emplois publics. Elle constitue une période transitoire d’activité et peut comporter des périodes de formation, d’observation et de mise en situation sur un ou plusieurs postes. Ces périodes peuvent se dérouler dans votre collectivité ou dans toute administration ou établissement public mentionné à l’articleL.1 à L.4 du CGFP.

Durant cette période, vous êtes en position d’activité dans votre cadre d’emplois d’origine. Vous percevez le traitement correspondant ainsi que l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et le complément de traitement indiciaire.

Au terme de la PPR, vous présentez une demande de reclassement.

Concrètement, ce droit vise à vous associer, le plus en amont possible, dans votre projet de reclassement et de vous rendre pleinement acteur de votre reconversion.

Le CIG Petite Couronne accompagne les employeurs publics territoriaux dans la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement.

Plaquette PPR : les points clés du dispositif

Le CIG propose aux collectivités et établissements publics de la petite couronne, par convention, différents types d’accompagnement psychosocial, individuel ou collectif, à destination des agents territoriaux de la petite couronne. Voici les différents types de dispositifs existants.

Dispositifs psychosociaux individuel

Accompagnement psychosocial

• Il s’agit de vous permettre de retrouver le positionnement professionnel le plus adapté à vos besoins et à ceux du service ;
• Le CIG propose un entretien individuel avec un psychologue ou psychosociologue pour vous permettre de repérer vos difficultés et restaurer un équilibre personnel et professionnel durable ;
• L’approche du CIG consiste en une permanence ouverte à la demi-journée et un rendez-vous individuel.

À compter du 1^er janvier 2026 : Coaching

• Si vous êtes cadre, il s’agit de vous soutenir lorsque vous souhaitez franchir un cap décisif dans votre parcours professionnel ;
• Le CIG propose un accompagnement par un coach professionnel certifié pour :
  1. Accompagner la réussite de votre prise de poste ;
  2. Permettre, si vous êtes en poste, de réinterroger votre pratique managériale et/ou votre efficacité personnelle et votre organisation ;
  3. Vous permettre d’interroger votre trajectoire professionnelle et préparer les prochaines étapes de votre parcours professionnel avec lucidité et ambition.

Dispositifs psychosociaux collectifs

Groupe d’analyse de pratiques professionnelles ou groupes d’échanges de pratiques professionnelles – Supervision

• Il s’agit d’améliorer la coopération au sein des collectifs et/ou la qualité du service rendu ;
• Le CIG offre un accompagnement des collectifs de travail, encadré par un psychologue, ou psychosociologue, pour élaborer de nouvelles réponses professionnelles à partir des situations vécues ;

Plusieurs dispositifs sont envisageables selon la situation :

• groupe d’analyse de pratiques professionnelles (participants exerçant le même métier) ;
• groupe d’échanges de pratiques professionnelles (participants exerçant des métiers différents dans la même équipe) ;
• supervision (participants exerçant le même métier) : elle s’adresse aux professionnels qui veulent s’interroger sur ce qui se joue dans la relation avec l’usager pour envisager une bonne distance relationnelle.

À compter du 1^er janvier 2026 : Co-développement

• Le CIG anime un espace d’écoute et de ressource entre pairs encadré par un intervenant formé au co-développement. L’objectif est de permettre aux participants de découvrir des solutions et des pistes d’action possibles en réponse aux problèmes réels auxquels ils sont confrontés dans leur environnement professionnel ;
• Ce dispositif peut se déployer pour un groupe de professionnels exerçant la même fonction et issus de plusieurs collectivités.

Intervention à la suite d’un événement grave (post traumatique)

• Le CIG accompagne les agents et les collectifs de travail lors de séances de groupe animées par un psychologue ou un psychosociologue pour les aider à dépasser des situations ou des événements inattendus à potentiel traumatique.

Intervention en situation de travail dégradée

• L’action du CIG vise à permettre aux équipes de comprendre les enjeux qui se nouent dans le collectif. Il s’agit d’une démarche participative, encadrée par un psychosociologue. L’objectif est de permettre l’expression collective des problématiques à l’œuvre et d’élaborer des coopérations favorisant ainsi la qualité de vie au travail.

La médecine préventive est une prestation de conseil visant à protéger la santé des agents au travail. L’intervention du service de médecine préventive du CIG Petite Couronne s’articule entre surveillance médicale et actions sur le milieu professionnel.

Le service exerce aussi la mission de conseil de l’autorité territoriale, des agents ainsi que leurs représentants et des formations spécialisées en santé, sécurité et des conditions de travail des comités sociaux sur les questions de santé au travail dans le respect strict du secret médical.

Le service de médecine préventive est composé de médecins qualifiés en santé au travail et de collaborateurs médecins aux expériences diverses  ̶  ergonomie, addictologie, psychologie du travail, santé publique, toxicologie…  ̶ , d’infirmières qualifiées en santé au travail et d’assistantes de santé au travail bénéficiant tous d’un développement professionnel continu.

Plaquette d’information sur les missions du service

Le CIG Petite Couronne accompagne les collectivités pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Par convention, il propose des services adaptés aux besoins.

Ce que le CIG peut faire concrètement :

• inspecter les lieux de travail pour vérifier le respect des règles de sécurité ;
• conseiller sur tous les sujets liés aux risques professionnels : document unique, risques psychosociaux, pénibilité, amiante, ergonomie, aménagement des espaces ;
• organiser des événements professionnels pour informer et sensibiliser : conférences, rencontres, ateliers, etc ;
• créer des réseaux de collectivités pour partager les bonnes pratiques (restauration, amiante, signalisation…) ;
• assurer une veille réglementaire pour rester à jour sur les obligations en santé-sécurité.

Ainsi, les ingénieurs de prévention du CIG aident à :

• développer une culture prévention: campagnes, forums, supports de communication ;
• évaluer les risques: diagnostics, mise à jour du document unique, analyse des accidents ;
• améliorer vos conditions de travail: projets de prévention, indicateurs, programmes annuels.

L’inspection obligatoire : un gage de sécurité

Le CIG met à disposition un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI). Sa mission ? Veiller au respect des règles de sécurité dans votre collectivité.

L’ACFI :

• visite les sites et rédige des comptes rendus ;
• propose des mesures pour améliorer la sécurité ;
• donne son avis sur les consignes internes ;
• participe aux réunions des comités sociaux territoriaux (CST) ;
• intervient en cas de danger grave et imminent.