Les collectivités et les établissements publics locaux sont de plus en plus confrontés à des problématiques nécessitant la mise en place d’une enquête administrative notamment dans le champ du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation.
Deux guides pratiques
Pour accompagner les collectivités et établissements publics de la petite couronne dans ces thématiques, le CIG a réalisé deux guides pratiques, un sur le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et un autre sur les enquêtes administratives au sein de la fonction publique, afin de permettre aux autorités territoriales d’appréhender l’ensemble de ces notions. Vous pouvez retrouverez ces documents dans la partie privée de cette page.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin, le CIG Petite Couronne propose à ses affiliés une mission optionnelle portant sur un accompagnement en matière d’enquête administrative et de mise en œuvre du dispositif de signalement.
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