Le référent laïcité

Non, vous pouvez solliciter le référent laïcité et lui faire part de votre interrogation sans recueillir d’autorisation particulière de votre hiérarchie. Notez que certaines collectivités territoriales ou certains établissements publics disposent d’agents voire de services faisant office de relais en interne sur cette thématique. Toutefois, leur action s’inscrit en complément de celle du référent laïcité du CIG mais ils ne s’y substituent pas : vous pouvez donc solliciter l’un et/ou l’autre, à votre guise !

Oui, seul le référent laïcité dispose d’un accès à la boîte mail fonctionnelle et à la boîte téléphonique associée pour le solliciter. Il garantit la confidentialité de l’échange de sorte que seul vous êtes susceptible d’en divulguer, si vous le souhaitez, le contenu.

Non, la nomination du référent laïcité est au nombre des missions obligatoires exercées par les centres de gestion à l’égard des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés. En tant qu’agent public relevant de ces derniers, vous pouvez donc le solliciter librement sans que cela n’entraîne de coût pour vous ou votre employeur.

Non, le rôle du référent laïcité relève seulement du conseil et de l’appui dans le but de vous éclairer s’agissant de la teneur du principe de laïcité et des enjeux qui y sont liés ou de vous accompagner dans sa mise en œuvre dans l’exercice de vos missions. Cependant, l’autorité hiérarchique ou territoriale reste seule maîtresse des pouvoirs d’appréciation et de décision qui sont les siens.

Non, le rôle du référent laïcité se cantonne au conseil s’agissant de l’application du principe de laïcité par les agents publics dans l’exercice de leurs missions. Il n’est donc pas compétent pour répondre aux interrogations excédant ce cadre. En revanche, ses sollicitations peuvent porter tant sur des situations individuelles que sur des questions d’ordre général, tant qu’elles demeurent liées au service.

Non. À l’inverse des écoliers, collégiens et lycéens qui ne peuvent porter un signe religieux que s’il n’est pas ostensible lorsqu’ils fréquentent leur établissement scolaire, le code général de la fonction publique est très clair s’agissant des agents publics : durant l’exercice de leurs fonctions, ils sont tenus à une neutralité stricte et absolue, religieuse mais aussi politique et philosophique, quelles que soient les missions qu’ils exercent, y compris sans lien avec le public. Aussi, aucun signe religieux ne peut être porté par un agent dans l’exercice de ses fonctions, quand bien même il serait discret, sans porter atteinte à cette obligation de neutralité.

Non. Si le voile constitue par nature un signe religieux, le fait de le remplacer par un accessoire neutre à la base (par exemple, un bandana) constitue tout de même une atteinte à l’obligation de neutralité des agents publics. En effet, le port dudit accessoire se justifiant par un motif religieux, il est destiné à marquer une appartenance religieuse et devient, à ce titre, un signe religieux par destination. Son port pour ce motif constitue donc une entorse à la neutralité absolue à laquelle est tenu le fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.

Oui mais dans une certaine mesure. En France, le prosélytisme est autorisé car inhérent à la liberté fondamentale de pouvoir manifester sa religion, tant qu’il n’est pas agressif ou contraignant bien sûr. Toutefois, l’agent public ne peut s’adonner à toute forme de prosélytisme que ce soit durant l’exercice de ses fonctions sans porter atteinte à la neutralité du service public. Il ne s’agit pas de faire de la religion un sujet tabou : il est tout à fait possible d’évoquer le fait religieux au travers d’une discussion entre collègues, tant que cette conversation reste générale et n’a pas comme finalité de convaincre ses collègues d’adhérer à une religion par exemple. Il en va d’ailleurs de même avec le fait politique : une conversation s’apparentant à du militantisme politique dans l’exercice des fonctions serait aussi susceptible de porter atteinte à la neutralité du service public.

Non. Les personnes fréquentant les services publics, qu’ils soient administrés ou usagers, ne sont pas des agents et, ce faisant, n’ont aucune garantie de neutralité à présenter. Ils sont donc tout à fait libres de porter tout signe ou toute tenue manifestant leurs convictions religieuses. Au contraire, leur demander de retirer tout signe religieux avant de pénétrer dans les locaux porterait inévitablement atteinte à leurs libertés fondamentales d’opinion et d’expression. En revanche, ils ne peuvent pas porter atteinte à la neutralité des locaux par leur comportement, par exemple ou s’adonnant à du prosélytisme ou en y priant.