Les experts de la direction du conseil et de l'expertise statutaires (DCES) du CIG Petite Couronne sont à la disposition des directions des ressources humaines et des services juridiques des collectivités et établissements publics affiliés pour les conseiller et les accompagner au quotidien, par téléphone, dans la mise en œuvre des règles statutaires applicables aux agents territoriaux et la gestion des situations individuelles.
Vous pouvez adresser vos questions par le biais d'un formulaire ou via la messagerie téléphonique « SVP statut » (vous trouverez nos coordonnées dans la partie réservée de cette page ci-dessous).
Nos experts vous recontacteront par téléphone, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, dans les meilleurs délais, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
L'expertise statutaire apportée à la demande des collectivités peut également prendre la forme de consultations écrites en réponse à des courriers ou de rendez-vous au sein de nos locaux pour examiner des situations ou dossiers jugés plus complexes.
Médiation : signature d’une convention avec le TA de Montreuil
Le CIG Petite Couronne et le tribunal administratif de Montreuil ont conclu le 4 juin une convention pour le développement du recours à la médiation dans les litiges intéressant les...