Le CIG propose aux collectivités et établissements un contrat-cadre relatif aux Prestations d’Actions Sociales et Solidaires (PASS). Ce dispositif donne la possibilité aux collectivités d’accéder à l’action sociale et d’évoluer par la suite en fonction du besoin et de l’éventuelle évolution de leur politique liée à l’action sociale.

Le CIG petite couronne a pour ambition de définir et de mettre en œuvre une politique d’accompagnement social de l’emploi au profit des agents de la fonction publique territoriale, en partenariat avec les collectivités territoriales et établissements publics intéressés.

Objectif : compléter les dispositifs d’action sociale classique à promouvoir, avec l’appui des employeurs locaux, des contrats et des prestations de nature à contribuer au bien-être au travail et au pouvoir d’achats des agents. Des dispositions législatives permettent aux centres de gestion de souscrire des contrats cadres pour les agents des collectivités et des établissements qui le souhaitaient. Le CIG propose un contrat-cadre relatif aux Prestations d’Actions Sociales et Solidaires (PASS).

Ce dispositif a pour finalité de permettre aux collectivités d’accéder à l’action sociale en leur donnant la possibilité d’évoluer par la suite en fonction du besoin et de l’éventuelle évolution de leur politique liée à l’action sociale. Ce contrat-cadre a pour caractéristique de mutualiser les prestations afin de rendre plus attractifs les tarifs proposés et de permettre à tous les agents des collectivités d’accéder à un pack ou un ensemble de prestations d’action sociale répondant à des besoins financiers et conjoncturels.

Le contrat d'action sociale proposé par le CIG : le Pass Petite Couronne

Dans le cadre de son renouvellement (2015-2018), le CIG propose un dispositif à même de s’adapter à chaque collectivité ou établissement.

Le dispositif comprend 2 volets : le premier s'inscrit dans une démarche globale et propose un ensemble de prestations d'action sociale, soumises ou non à des conditions de ressources.  le second volet est orienté essentiellement vers l'accompagnement social.

• Le pack « socle », orienté essentiellement sur des prestations sociales destinées aux agents les plus fragiles, telles que l’accompagnement social, les prestations liées au handicap, le plan épargne chèque-vacances bonifiés, etc. Les collectivités territoriales ont toutefois la possibilité d’opter pour une variante au pack « socle » en y ajoutant deux autres prestations pour rester dans l’esprit d’un dispositif à la carte.
• Le pack « complet » propose l’ensemble des prestations de l’action sociale (y compris celle du pack « socle ») : les prestations en faveur des enfants, les prestations fêtes, des prestations versées à l’occasion des événements de la vie et de la carrière de l’agent, des prestations loisirs et vacances, les tickets CESU. Le pack « complet » propose également une variante dans la mesure où les collectivités pourront abonder les prestations de leurs choix, le taux proposé sera calculé en fonction de leurs demandes.

Ce dispositif « à la carte » permet par ailleurs de changer de pack tous les ans.

Au terme d’un appel d’offres, le CIG a conclu un contrat-cadre de prestations d’action sociale avec la société Pluralys, ex FNASS, pour la période 2015-2019. Ce contrat, Plurélya, est effectif depuis le 1^er janvier 2015.

Les collectivités et établissements publics de la petite couronne peuvent y adhérer lorsqu'ils le souhaitent, en année pleine ou en cours d’année.

Accès à l'espace Plurélya