1. Gestion des Ressources Humaines
  2. Santé et action sociale
  3. PASS Petite Couronne

PASS Petite Couronne

  

Le CIG propose aux collectivités et établissements un contrat-cadre relatif aux Prestations d’Actions Sociales et Solidaires (PASS). Ce dispositif donne la possibilité aux collectivités d'offrir à leurs agents des prestations en matière d'action sociale. Le changement de formule est possible chaque année, ainsi le contrat peut s'adapter aux évolutions de la politique sociale de chaque collectivité. Au terme d'un appel d'offres, le CIG a conclu un contrat-cadre de prestations d'action sociale avec Plurélya pour la période 2024-2027.

L'action sociale dans la FPT

Les aspects juridiques de l'action sociale dans la fonction publique territoriale

 

Les avantages et Les principes directeurs de ce contrat cadre :

  • 6 formules, qui vous permettent de choisir celle qui est la plus adaptée à vos besoins et à vos possibilités financières

 

  •   L’essentiel des prestations accessibles sans conditions de ressources, à l’exception des prestations suivantes :

         - Épargne chèques vacances,

        - Chèque culture,

        - Chèque lire,

        - Chèque sport et bien-être,

        - Coupon sport,

        - CESU,

         - Allocation permis de conduire

   

  • La garantie d’un taux de retour à 70 % (en deça 5 % de la cotisation réglée l'année N-1 sous forme d'avoir)

  

  • Une prestation « clé en main » 

  

  • La possibilité de changer de formule chaque année

   

  • La prise en charge de la CSG et de la CRDS sur les prestations qui y sont soumises

 

  • La possibilité pour les agents retraités ou non quittant la collectivité de poursuivre leur adhésion moyennant une cotisation

 

  • 3% de remise annuelle (nouveau adhérent et fidélisation des adhérents en début de chaque année)

  

Documentation