Dans le cadre de ses missions optionnelles, le CIG propose de conseiller et d'assister l'employeur dans la gestion des situations précontentieuses dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Il peut également intervenir dans la gestion des situations contentieuses.

Les collectivités et établissements publics locaux sont confrontés à des problématiques de GRH auxquelles il faut apporter des solutions préventives, pluridisciplinaires et durables. De plus, nombreux sont les domaines où la responsabilité administrative mais aussi pénale de l'employeur est susceptible d'être engagée.

L'expertise du CIG

• Conseil et assistance dans la gestion des situations précontentieuses : recours gracieux, recours devant les instances quasi juridictionnelles (saisine du défenseur des droits, CADA, etc.),
• Conseil et assistance dans la gestion des situations contentieuses (recours devant les instances juridictionnelles : tribunaux administratifs, conseil des prud’hommes, etc.).
  Le CIG est à même d'apporter une sécurité juridique dans les domaines où la responsabilité de l'employeur est susceptible d’être engagée : santé et sécurité au travail, maladie et accident, risques psychosociaux, discrimination, manquement aux droits, obligations et garanties, nouvelles technologies de l'information et de la communication... La réalisation de plans d'action, de guides des procédures et d'études juridiques pour prévenir et gérer les contentieux RH sont également envisageables.
  
  

  Le CIG est à même d'apporter une sécurité juridique dans les domaines où la responsabilité de l'employeur est susceptible d’être engagée

  
  L'approche du CIG

L'approche du CIG recouvre une dimension pluridisciplinaire reposant sur les autres domaines de compétences du CIG (emploi, santé et action sociale).

Pour la prévention des contentieux, il s'agit d'adopter :

• Une démarche préventive permettant d’appréhender au mieux les situations à fort risques contentieux et/ou susceptibles d’engager la responsabilité de l'employeur,
• Des solutions durables contribuant au bon fonctionnement de l'organisation.

Pour la gestion des précontentieux et des contentieux :

• La définition d’une stratégie précontentieuse et/ou contentieuse,
• Un accompagnement dans la prise de décisions et dans l’élaboration d’écritures : propositions, conseils et validation.

Les engagements du CIG

• Etablir un diagnostic de la situation précontentieuse et/ou contentieuse de la collectivité,
• Assister la collectivité dans la rédaction des écritures et dans la gestion des procédures précontentieuses et contentieuses,
• Réaliser des plans d’action, des guides de procédure et des études juridiques adaptés aux besoins spécifiques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail : protection fonctionnelle, prévention des RPS, utilisation des nouvelles technologies, etc.
• Répondre aux demandes dans les délais.