Représentants syndicaux

Photo de la signature du protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical en petite couronne

Un protocole d’accord 2015-2018 sur l’exercice du droit syndical en petite couronne a été signé par le président du CIG et 9 organisations syndicales.

Les membres du conseil d’administration du CIG du 8 juin 2015 ont approuvé un protocole d’accord 2015-2018 avec 9 organisations syndicales - CGT, CFDT, FO, FAFPT, UNSA, CGC, FSU, CFTC et SUD - sur l’exercice du droit syndical en petite couronne et en a autorisé la signature par le président Jacques Alain Bénisti. Cette signature a eu lieu le même jour, à l’issue du conseil d’administration.

Cet accord fait suite aux élections professionnelles de décembre 2014 et à des négociations avec ces organisations syndicales. En effet, à l’issue des élections professionnelles du 4 décembre 2014 et pour prendre en compte le décret du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, des réunions de concertation se sont tenues avec les organisations syndicales sur les conditions d’exercice du droit syndical en petite couronne et sur les moyens matériels mis à disposition des représentants du personnel.

Le président Jacques Alain Bénisti a insisté sur le fait que « cette unanimité constitue un signe très positif à la fois en terme de qualité de dialogue social sur notre territoire, mais aussi de rôle fédérateur du CIG pour le compte de ses collectivités et établissements publics affiliés. »

Liste des représentants syndicaux

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