Représentants syndicaux

Pour Jacques Alain Bénisti, président du CIG petite couronne, qui a signé le 26 mars dernier le protocole d’accord 2019-2022 avec 11 organisations syndicales sur l’exercice du droit syndical en petite couronne, signé à l’unanimité « constitue un signe très positif à la fois en terme de qualité de dialogue social sur notre territoire, mais aussi de rôle fédérateur du CIG pour le compte de ses collectivités et établissements publics affiliés. »
 

Un protocole d’accord 2019-2022 sur l’exercice du droit syndical en petite couronne a été signé par le président du CIG et 11 organisations syndicales.

Les membres du conseil d’administration du CIG du 26 mars dernier ont approuvé un protocole d’accord 2019-2022 avec 11 organisations syndicales – CFDT, CFTC, CGT, FAFPT, FO, FSU, SA-FPT, SAI, SUD et UNSA – sur l’exercice du droit syndical en petite couronne et en a autorisé la signature par le président Jacques Alain Bénisti. Cette signature a eu lieu le même jour, à l’issue du conseil d’administration.

 

Cet accord fait suite aux élections professionnelles de décembre 2018 et à des négociations avec ces organisations syndicales. À l’issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 et en application du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, des réunions de concertation se sont tenues avec les organisations syndicales sur les conditions d’exercice du droit syndical en petite couronne et les moyens mis à disposition des représentants syndicaux.

 

Les principales mesures du protocole portent sur plusieurs points essentiels :

- La fixation des heures de Décharges d’Activités de Service (DAS) à 48 000 heures annuelles sur toute la durée du protocole. Le report d’une année sur l’autre des heures non utilisées est proscrit ;

- Des autorisations d’absence pour les représentants syndicaux titulaires et suppléants appelés à siéger au sein du Comité technique, des Commissions consultatives paritaires, des Commissions administratives paritaires, du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de la Commission de réforme et au Conseil de discipline de recours placé auprès du CIG, à des réunions de travail convoquées par l’administration ;

- Des dispositions matérielles préservées ;

- Un projet de conférence thématique dite du dialogue social qui pourrait être organisée annuellement, et dont la construction et l’organisation seront assurées par le CIG et les organisations syndicales signataires.

 

Le président Bénisti a qualifié le résultat de ce protocole de « gagnant-gagnant » : « Il est en effet le reflet d’un processus de négociation argumenté, respectueux et marqué d’une volonté de rapprocher nos intérêts respectifs. »

 

Il a également souligné que ce protocole était, comme les précédents, signé par la totalité des organisations syndicales, a insisté sur le fait que « cette unanimité constitue un signe très positif à la fois en terme de qualité de dialogue social sur notre territoire, mais aussi de rôle fédérateur du CIG pour le compte de ses collectivités et établissements publics affiliés. »

 

Liste des représentants syndicaux

Fichiers à télécharger
Fichier en téléchargementFormatTaille
mode_emploi_2018_das_effectuees_2017.pdfPDF599.45 Ko
Protocole d'accord 2019-2022 sur l'exercice du droit syndical en petite couronnePDF488.99 Ko