Le CIG assure le secrétariat des CAP (commissions administratives paritaires) qui siègent dans ses locaux. Les CAP ont pour rôle de donner leur avis ou d’émettre des propositions sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires.
Une CAP (commission administrative paritaire) est créée auprès du CIG, qui en assure le secrétariat, pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires territoriaux des collectivités et des établissements publics de la petite couronne affiliés. Chaque fois que les dispositions statutaires le prévoient, l'autorité territoriale est tenue de consulter les CAP avant de prendre une décision.
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, articles 28 à 30 ;
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Calendrier 2019
Les réunions des CAP ont lieu au CIG, tous les mois (à l’exception des mois de juillet et août), pour chaque catégorie. Le calendrier prévisionnel peut être modifié notamment au regard des évolutions législatives et réglementaire.
Les CAP comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics affiliés et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
