Si votre collectivité ou établissement a confié la CAP des catégories A, B et C au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (92, 93, 94), vos saisines sont à transmettre au CIG Petite Couronne, qui en assure le secrétariat. Les CAP siègent dans les locaux du CIG, à Pantin.
Le CIG Petite Couronne met à votre disposition une gestion dématérialisée des dossiers de saisines des commissions administratives paritaires (CAP) en formation ordinaire. Vous pouvez donc saisir la CAP relevant de votre catégorie en vous connectant à l'application NET-CAP (voir encadré ci-dessous).
Après la séance, l’avis rendu est mis à disposition sur NET-CAP ou transmis par courrier électronique. Cet avis est également adressé à votre employeur.
L'avis émis par la CAP est un avis consultatif : l'autorité territoriale n’a pas l’obligation de suivre cet avis.
Pour vous authentifier, utilisez :
Avant de créer un dossier de saisine sur NET-CAP :
Tableau récapitulatif des motifs de saisine (PDF, 87 ko)
Récapitulatif des pièces à joindre (PDF, 168 ko)
Vous pouvez maintenant commencer votre saisine sur l’application NET-CAP. Un mode d’emploi est à votre disposition ci-dessous.
Mode d'emploi NET-CAP (PDF, 2006 ko)
Vous pouvez exceptionnellement saisir la CAP par voie postale, à l’adresse figurant sur le formulaire, avant la date limite de transmission renseignée sur le calendrier des séances :
1- Demande de révision du compte-rendu d'entretien professionnel (CREP) (DOC, 123 ko)
2- Disponibilités : motif supprimé à compter du 01/02/2025
3- Refus par l'autorité territoriale d'utilisation du compte personnel de formation (DOC, 67 ko)
7- Refus par l'autorité territoriale d'une acceptation de démission (DOC, 65 ko)
(Attention : la saisine n°8 est à transmettre par courrier électronique à l'adresse cap [chez] cig929394.fr et non via Net-CAP.)
Les saisines des CAP sont inscrites à l'ordre du jour des séances en fonction de la date limite indiquée sur le calendrier prévisionnel disponible sur NET-CAP. (cachet de la poste faisant foi, si votre saisine est envoyée exceptionnellement par courrier).
Passé ce délai, les saisines sont inscrites à l'ordre du jour de la CAP suivante.
Les séances des CAP des catégories A, B et C, se tiennent tous les mois (sauf juillet/août), selon un calendrier susceptible d’être modifié.
Les CAP comprennent en nombre égal des représentants titulaires et suppléants des collectivités territoriales ou établissements publics affiliés et des représentants du personnel.
Liste des membres de la CAP A (PDF, 178 ko)
Liste des membres de la CAP B (PDF, 140 ko)
Liste des membres de la CAP C (PDF, 118 ko)
Voici la liste des représentants du personnel ayant donné leur consentement pour la diffusion de leurs coordonnées aux agents relevant des instances paritaires placées auprès du CIG, en conformité avec la réglementation européenne sur le traitement des données à caractère personnel :
Coordonnées des représentants du personnel de la CAP A (PDF, 198 ko)
Coordonnées des représentants du personnel de la CAP B (PDF, 198 ko)
Coordonnées des représentants du personnel de la CAP C (PDF, 211 ko)
Pour contacter les organisations syndicales signataires du protocole d’accord 2023-2026 sur l’exercice du droit syndical en petite couronne : www.cig929394.fr/cig/representants-syndicaux
La CAP et le rôle des représentants du personnel qui y siégent, en vidéo
Présentation en vidéos du rôle des représentants siégeant au sein des CAP, CD, CCP et CST
Service secrétariat des CAP
Tél. : 01 56 96 81 82 ou 82 61
cap [chez] cig929394.fr
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