La Banque d'Information sur le Personnel des collectivités territoriales

Pour les...

• Elus locaux,
• Gestionnaires de personnel dans une collectivité territoriale ou un établissement public,
• Documentalistes,
• Juristes...

Qui souhaitent...

• Bénéficier d'informations et d'explications juridiques à jour sur la fonction publique territoriale,
• Assurer la sécurité juridique des actes de gestion du personnel,
• Connaître l'interprétation ministérielle et préfectorale des dispositions statutaires...

Cinq rubriques utiles à la gestion du personnel

Le journal d'actualité documentaire : un journal au quotidien

• L’ordre du jour du Conseil Supérieur de la FPT et les comptes rendus de séances,
• Une revue de presse,
• Une revue de livres,
• Les références des textes législatifs et réglementaires, des dernières jurisprudences et des travaux parlementaires dès leur parution.
  Chaque document mentionné est assorti d’un résumé.

Les fiches pratiques sur le statut : près de 800 fiches pratiques sur le statut général et les statuts particuliers

Les thèmes traités concernent notamment l’organisation de la FPT, le recrutement, la carrière (avancements, positions…), les droits et obligations, la rémunération (traitement, primes…), la cessation de fonctions et les agents non titulaires.

Ces fiches sont mises à jour en permanence et permettent un accès direct aux textes qu’elles citent.

Pour découvrir ce service, des fiches sont accessibles librement en version de démonstration :

ABPOAR : modèle d'arrêté de radiation pour abandon de poste
ADJADM : présentation du cadre d'emplois des adjoints administratifs
CONACC : conditions d'accès à la fonction publique territoriale
REEMPR : résorption de l'emploi précaire
SERFAI : règle du service fait

Les fiches valeurs, indices et taux : des données chiffrées

Ces données chiffrées concernent :

• La rémunération,
• Les prestations d’action sociale,
• Les cotisations et contributions,
• Les allocations pour perte d’emploi.

Les textes : plus de 6 500 documents consultables dans leur version intégrale ou sous forme d’extraits

• Des textes normatifs mis à jour (codes, lois, décrets, arrêtés…),
• Des textes interprétatifs (circulaires, réponses ministérielles aux parlementaires…),
• Les jurisprudences significatives.
  

  Les lettres de la fonction publique territoriale : les réponses de la DGCL

  En partenariat avec le ministère de l’Intérieur, le CIG a sélectionné et tient à jour près de 300 Lettres de la FPT, accessibles selon trois modes de recherche, dont une recherche guidée par thème. Rédigés par la DGCL en réponse aux questions posées par les préfets ou les autorités locales, ces documents expriment la doctrine ministérielle en matière statutaire.