BIP : le statut en toute sérénité

La banque d'informations statutaires pour la gestion du personnel territorial

Vous êtes :

• Gestionnaire de personnel dans une collectivité territoriale ou un établissement public,
• Juriste
• Documentaliste,
• Elu local,
• Représentant du personnel et/ou syndical…

Vous souhaitez :

• Bénéficier d’informations fiables, actualisées et d’éclairages juridiques accessibles sur la fonction publique territoriale,
• Sécuriser vos actes de gestion du personnel,
• Connaître l’interprétation du juge sur les dispositions statutaires...

Quatre rubriques utiles à la gestion du personnel

Plus de 700 fiches pratiques sur le statut

Les thèmes traités concernent notamment le recrutement, la carrière (avancements, promotion interne, positions…), la mobilité, l’inaptitude physique, la déontologie, la rémunération, les agents contractuels…

Ces fiches sont mises à jour en permanence et permettent un accès direct aux textes qu’elles citent.

Les fiches valeurs, indices et taux : des données chiffrées

Ces données chiffrées concernent :

• La rémunération,
• Les prestations d’action sociale,
• Les cotisations et contributions,
• Les allocations pour perte d’emploi.

Les textes et la jurisprudence : plus de 10 0000 documents

Des textes annotés pour trouver la bonne référence juridique en quelques clics.

• Des textes normatifs mis à jour (codes, lois, décrets, arrêtés…),
• Des textes interprétatifs (circulaires, réponses ministérielles aux parlementaires…),
• Les jurisprudences significatives.

Actualités

Un focus sur les éléments marquants de l’actualité statutaire (textes législatifs et réglementaires, jurisprudence…).

"Au fil de la doc", un journal d'actualité documentaire

• Chaque document mentionné est assorti d’un résumé.
• Revue de presse,
• Revue de livres,
• Signalement des documents parlementaires,
• Comptes rendus des séances du Conseil Supérieur de la FPT.

Voir la plaquette de présentation de BIP (PDF, 629 ko)