L'expertise statutaire et juridique

L'expertise statutaire et juridique

 

Le CIG apporte une aide personnalisée dans l'application des règles statutaires pour les collectivités et établissements publics de la petite couronne.

 

Le CIG petite couronne est reconnu comme expert statutaire depuis son origine. L'enjeu de son expertise dans ce domaine est de garantir aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la petite couronne :

  • une sélection, une explication et un suivi de l’évolution des sources de droit statutaire du meilleur niveau,
  • une aide à l’application personnalisée des règles statutaires.


Ainsi, les décideurs et gestionnaires du personnel des collectivités de la petite couronne sont destinataires des nombreuses publications juridiques statutaires dont le CIG est l'auteur : la revue mensuelle « Les Informations Administratives et Juridiques », « Le répertoire des carrières territoriales », régulièrement mis à jour, les guides pratiques de gestion.

Une banque de données sur le personnel (BIP) relative au statut de la fonction publique territoriale, mise à jour en permanence, est également accessible aux collectivités et établissements de la petite couronne au CIG.

 

Des experts sont à la disposition des responsables et gestionnaires des directions des ressources humaines. Objectifs : les conseiller et les aider dans la mise en œuvre des règles statutaires applicables aux agents territoriaux, par téléphone, par écrit ou sur rendez-vous.

 

Des « rencontres de gestionnaires du personnel » sont organisés régulièrement par le CIG sous la forme de journées ou demi-journées d’information. Elles permettent, en lien avec les préoccupations et besoins des collectivités et établissements, de développer un thème statutaire spécifique, de commenter l’actualité statutaire et de répondre aux questions que se posent les gestionnaires de personnel tout en favorisant les échanges d’expériences entre collectivités et établissements de la petite couronne.

Le service retraite du centre de gestion assure, pour l’ensemble des collectivités et établissements affiliés, dans le cadre d’une convention de partenariat avec la CNRACL, une mission de vérification, préalable à l’envoi à la Caisse, de dossiers dématérialisés ou papier relatifs à de nombreuses procédures.

 

Le CIG peut apporter aux collectivités et établissements de la petite couronne un conseil et une assistance :

  • dans la prévention des contentieux (situations à forts risques contentieux et/ou susceptibles d'engager la responsabilité de l'administration,
  • dans la gestion des précontentieux et des contentieux par un accompagnement dans la prise de décision et l'élaboration des écritures.

 

Le service documentation et archives du CIG met à disposition des collectivités et établissements publics de la petite couronne un fonds documentaire unique en droit statutaire et en ressources humaines, accessible à un public spécialisé.