Mars 2024 /« Actualité statutaire »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Le droit de se taire : Décision n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023 | Conseil constitutionnel
• Accès aux documents administratifs : appréciation des limites techniques de l’administration: CE 20 déc. 2023, n° 467161 
• La notion de changement de domicile et la question de l’abandon de poste : CAA Paris du 14/02/2024 n°23PA01902

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

• Fiche BIP – Communication des documents administratifs - CODOAD
• Fiche BIP – Liste des documents administratifs communicables - LIDOCO
• Fiche BIP – Le document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP
• Fiche BIP – Abandon de poste – ABAPOS
• IAJ juil./août 2019 - La radiation des cadres pour abandon de poste

FEVRIER 2024 / « Le recrutement dérogatoire des agents contractuels en situation de handicap »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Principe : L. 352-4 du code général de la fonction publique + Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
• Bénéficiaires : L. 5212-13 du code du travail
• Conditions de santé particulières : L. 352-1 code général de la fonction publique
• Fin du contrat : Art. 8 décr. n°96-1087 du 10 déc. 1996
• Saisine de la CAP : Art. 37-1 décr. n°89-229 du 17 avr. 1989
• Sur le renouvellement : CE 26 mai 2010 n°305356

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

• Fiche BIP – Le recrutement de personnes en situation de handicap (RECHAN)
• Fiche BIP – Evolution et parcours professionnel des agents en situation de handicap (PARHAN)
• IAJ Avril 2022 - Handicap : le contrat en vue de la titularisation
• IAJ Septembre 2020 - Mesures relatives aux personnes en situation de handicap

JANVIER 2024 /« l'ACFI »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Livre VIII du code général de la fonction publique
• Décret n° 2021-571du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements
• Art. 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
• Site internet de l’ANCISST 

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

• Fiche BIP – Formations spécialisées des comités sociaux territoriaux : généralités (FSPGEN)
• Fiche BIP – Hygiène, sécurité et santé au travail : les moyens (HYGMOY)
• Fiche BIP – Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
  
  

DECEMBRE 2023 /« Actualité statutaire »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Revalorisation de la grille indiciaire de certains cadres d’emploi de la police municipale :

Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale

• Avancement de grade des catégories B et règles de classement des catégorie C :

Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale

• Revalorisation du barème de monétisation du CET :

Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)

• Jurisprudence : absence de reconnaissance d’un accident de trajet :

CE, 3 novembre 2023, n° 459023, mentionné au recueil Lebon

• Jurisprudence : conditions de placement en CITIS provisoire :

CE, 3 novembre 2023, n° 465818, mentionné au recueil Lebon 

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

• Fiche BIP – Compte épargne-temps (COEPTE)
• Fiche BIP – L’accident de service du fonctionnaire (ACCSER)
• Fiche BIP – Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CONITIS)
• IAJ Novembre 2023 – Catégorie B : évolution du dispositif transitoire d’avancement de grade

SEPTEMBRE 2023 /« Actualité statutaire »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Prime pouvoir d’achat dans la fonction publique de l’Etat et dans la fonction publique hospitalière : Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires
• Reconduction de l’indemnité dite de garantie du pouvoir d’achat (GIPA) : 
  - Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat  
  - Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
• Revalorisation de la prise en charge des abonnements de transports collectifs : Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
• Communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions : 
  - Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
  - Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
• Jurisprudence : Exclusion temporaire de fonctions et congés de maladie : Arrêt du Conseil d'État, 3 juillet 2023, n°459472

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

• Fiche BIP – Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GARIND)
• Fiche BIP - La communication aux agents publics des informations et règles essentielles concernant l'exercice de leurs fonctions (COMINF)
• Fiche BIP – La procédure disciplinaire (PRODIS)

AVRIL 2023 /« Actualité statutaire »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Nouvelle rubrique des bulletins de paie : FAQ du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
• Droit à l’information sur les principales conditions d’exercice des fonctions : Nouvel article L. 115-7 du code général de la fonction publique
• Revalorisation de l’allocation d’assurance chômage : Décret n° 2023-228 du 30 mars 2023 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation d'assurance chômage
• Renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique : Circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026
• Actualisation de l’indemnité de résidence : Question écrite n° 1200, An, réponse publiée au JO le 28 mars 2023

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

• Fiche BIP - Apprentissage : Recrutement (APPREC)
• Fiche BIP - Zones d’indemnité de résidence (ZONRES)
• IAJ Août 2015 – L’indemnité de résidence

JANVIER 2023 / « Actualité statutaire »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Augmentation du minimum de traitement
  Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
• Congé de présence parentale
  Article L. 632-2 du code général de la fonction publique
• Rémunération du 1^er mai
  Article 161 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
• Limite d’âge des médecins contractuels exerçant en tant que médecin du travail ou médecin de prévention

Article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique

• Seuils d’affiliation à la CNRACL pour les professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique
  Décret n° 2022-1707 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-244 du 25 février 2022 déterminant le seuil d’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet
• Supplément familial de traitement
  CE, 19 décembre 2022, req. n° 461923
• Derniers textes issus du CSFPT

Site du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Derniers textes issus au CSFPT

Site du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

• Fiche BIP : Le congé de présence parentale (COPRPA)
• Fiche BIP : Le supplément familial de traitement (SUPFAM)

OCTOBRE 2023 /« la déontologie »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Art. L. 121-2 et suivants du code général de la fonction publique
• Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
• Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 
• Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
• Art. 11 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

• Fiche BIP – Le référent déontologue (REFDEO)
• Fiche BIP – Déontologie et obligations (DEOBLI)
• Fiche BIP – Activités privées et déontologie (ACPRIN)
• Fiche BIP – Obligation de réserve (OBLRES)
• IAJ Juin-Juillet 2016 - La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires 

MAI 2023 / « La réforme de la retraite »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
• Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
• Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

   

  Pour les affiliés du CIG petite couronne
• Fiche BIP – Retraite : généralités
• Fiche BIP – La réforme 2010 des retraites
• IAJ Février 2014 – La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites
• IAJ Janvier 2011 – Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

FEVRIER 2023 / « Les instances consultatives »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Commissions administratives paritaires (CAP)
  

Art. L. 261-2 et suivants du code général de la fonction publique ;

Art. L. 263-3 du code général de la fonction publique ;

Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires territoriales et leurs établissements publics

• Commissions consultatives paritaires (CCP)
  

Art. L. 272-1 et L. 272-2 du code général de la fonction publique ;

Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale

• Conseils de discipline

Art. L. 530-1 et suivants du code général de la fonction publique ;

Décret n° 89-677 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

• Comités sociaux territoriaux (CST)

Art. L. 251-1 et suivants du code général de la fonction publique ;

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

• Fiche BIP Commissions administratives paritaires : généralités (CAPGEN)
• Fiche BIP Commissions administratives paritaires : fonctionnement (CAPFON)
• Fiche BIP Commissions consultatives paritaires : généralités (CCPGEN)
• Fiche BIP Commissions consultatives paritaires : fonctionnement (CCPFON)
• Fiche BIP Comités sociaux territoriaux : généralités (CSTGEN)
• Fiche BIP Comités sociaux territoriaux et formations spécialisées : fonctionnement (CSTFON)
• Fiche BIP La consultation du conseil de discipline (CONDIS)
• Fiche BIP Le conseil de discipline des agents contractuels (CCPDIS)
• IAJ de Janvier 2023 - Les comités sociaux territoriaux : organisation et fonctionnement
• IAJ de Février 2021 – Actualisation des dispositions relatives aux CAP et aux conseils de discipline de la FPT
• IAJ de Novembre-Décembre 2022 – Les sanctions disciplinaires (mémo statut)
• IAJ de Janvier 2020 – Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP

NOVEMBRE 2023 / « La mutation »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Généralités : L. 512-24 et suivants du code général de la fonction publique
• Délai de préavis : L. 511-3 du code général de la fonction publique
• Procédure disciplinaire : CE, 1^er mars 2013, n° 361819

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

• Fiche BIP – La mutation d’une collectivité à une autre (MUTATI)
• Fiche BIP – Le changement d’emploi à l’intérieur de la même collectivité (CHANEM)
• IAJ Octobre 2015 – La mutation externe
• IAJ Septembre 2017 – La mutation interne

JUIN 2023 / « La maladie professionnelle »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Art. L. 822-20 du code général de la fonction publique
• Art. L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale
• Notion de lien direct : CE, 8 mars 2023, n° 456390
• Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle : CAA de Paris, 1^er octobre 2020, n° 19PA01762
• Reconnaissance de la maladie de Parkinson en tant que maladie professionnelle : TA de Rennes, 10 mars 2023, n° 2000345 (PDF, 1 ko)

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

• Fiche BIP – La maladie professionnelle du fonctionnaire et la maladie contractée en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public (MALPRO)
• Fiche BIP – Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CONITIS)
• IAJ Février 2011 – La notion de maladie professionnelle
• IAJ Mai 2023 – Veille jurisprudentielle sur la reconnaissance d’une maladie de Parkinson en maladie professionnelle

MARS 2023 / « L'abandon de poste »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Définition de l’abandon de poste : CE, 10 octobre 2007, n° 271020 et CE, 23 décembre 2022, n° 463591
• Mise en demeure de reprendre les fonctions : CE, 15 mars 2023, n° 456789
• Délai pour reprendre les fonctions : CE, 25 juin 2003, n° 225347
• Appréciation de la légalité d’une décision de radiation des cadres pour abandon de poste : CAA Versailles, 19 juin 2014, n° 13VE00785
• Abandon de poste d’un fonctionnaire en congé de maladie : CE, 11 décembre 2015, n° 375736

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

• Fiche BIP Abandon de poste (ABAPOS)
• IAJ Janvier 2019 : Radiation des cadres pour abandon de poste d’un fonctionnaire en congé de maladie (jurisprudence)
• IAJ Juillet-Août 2019 : La radiation des cadres pour abandon de poste

DÉCEMBRE 2022 / « La nouvelle bonification indiciaire »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Article L. 712-12 du code général de la fonction publique

• Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible
• Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

Pour les affiliés du CIG petite couronne

• Fiche BIP : La nouvelle bonification indiciaire
• IAJ de juillet 2006 : Le nouveau dispositif relatif à la NBI
• IAJ d’octobre 2007 : Incidence des congés sur le versement de la NBI
• IAJ de novembre 2015 : Mise en œuvre de la NBI « quartiers prioritaires »

SEPTEMBRE 2022 / « Le détachement »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Articles L. 513-1 et suivants du code général de la fonction publique
• Articles 2 à 15-6 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration

Pour les affiliés du CIG petite couronne

• Fiche BIP sur le détachement : généralités (DETACH)
• Fiche BIP sur le détachement : situation du fonctionnaire (FONDET)
• Fiche BIP sur le détachement : procédure (PRODET)
• Fiche BIP sur le détachement : fin (FINDET) 
• Rencontre statutaire des 27 et 28 juin 2022 - Les positions (la suite) : l’activité et le détachement
• Modèle d’acte : arrêté de détachement (DETARR)
• Modèle d’acte : arrêté de détachement pour stage (DESTAR)
• Modèle d’acte : arrêté de fin de détachement (FIDEAR)

  IAJ d’avril 2014 : Le détachement des fonctionnaires territoriaux (1^re partie) : le placement en position de détachement (PDF, 1031 ko)

  IAJ de novembre 2014 : Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2^e partie) : la situation du fonctionnaire (PDF, 862 ko)

  IAJ de mai 2016 : La fin de détachement (PDF, 1144 ko)

AVRIL 2022 / « Le recrutement des agents contractuels »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Article L. 332-13 du code général de la fonction publique (ancien article 3-1 de la loi n° 84-53)
• Article L. 332-14 du code général de la fonction publique (ancien article 3-2 de la loi n° 84-53)
• Articles L. 332-8 et L. 332-9 du code général de la fonction publique (ancien article 3-3 de la loi n° 84-53)
• Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Pour les affiliés du CIG petite couronne

• Fiche BIP sur les agents contractuels : modalités de recrutement (NTIMOD)
• Fiche BIP sur la vacance d’emploi (VACEMP)
• IAJ de février 2020 – Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent
• IAJ de septembre 2019 – Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
• Support de présentation du webinaire du 23 juin 2020 – La nouvelle procédure de recrutement sur emplois permanents ouverts aux contractuels (PDF, 2077 ko)

 JANVIER 2022 / « Les congés annuels »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 

Réforme des 1607 heures

Article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Congés annuels 

Article 57, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Droit aux congés annuels rémunérés

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux

Nombre et modalités de prise des congés annuels

Avis du Conseil d’État du 26 avril 2017, n° 406009, publié au recueil Lebon

Report des congés annuels en cas de congé maladie

Guide du temps de travail à destination des directions des ressources humaines (PDF, 3468 ko)

Pour les affiliés du CIG petite couronne

Fiche BIP sur les congés annuels (CONANN)

IAJ de février 2019 - Dossier « Les congés annuels non pris : les modalités de report et d’indemnisation » (PDF)  

OCTOBRE 2022 / « Actualité statutaire »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Recueil et traitement des signalements

Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

• Professionnels exerçant dans les modes d’accueil du jeune enfant

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant

• Télétravail

CE, 7 juillet 2022, req n° 457140

CE, 5 août 2022, req. n° 457238 

• Covid-19

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 FAQ mise à jour le 24 août 2022 (PDF)

Derniers textes issus au CSFPT

Site du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Pour les affiliés du CIG petite couronne

Support de présentation du webinaire du 11 octobre 2022 sur l’actualité statutaire de la rentrée de septembre 2022  (PDF, 2262 ko)

• Fiches BIP

L’alerte éthique et la protection des agents publics lanceurs d’alerte (ALEETH)

Le télétravail (TELTRA)

Prestations d’action sociale : restauration du personnel (ALLRES)

• Revue « Les Informations et Actualités Juridiques » (IAJ)

IAJ de juillet-août 2022 : Le renforcement de la protection du lanceur d’alerte

MAI 2022 / « Actualité statutaire »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Relèvement du minimum de traitement

Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

• Lanceurs d’alerte

Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

• Conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

• Sages-femmes territoriales

Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

• Revalorisation des indemnités kilométriques

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

• Délai de préavis et licenciement d’un agent contractuel

CE, avis, 4 février 2022, n° 457135, publié au recueil Lebon

Derniers textes soumis au CSFPT

Site du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Pour les affiliés du CIG petite couronne

• Fiches BIP

Rémunération : le traitement (TRAITE)

Alerte éthique et la protection des agents publics lanceurs d’alerte (ALEETH)

Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (CACOPA)

Cadre d’emplois des sages-femmes territoriales : généralités (CASAFE)

Déplacements temporaires : les modalités d’indemnisation (MODDEP)

Agents contractuels : fin de fonctions avec interruption de l’engagement (NTIINT)

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

• Revue « Les Informations et Actualités Juridiques » (IAJ)

Numéro de mars 2022 / Licenciement d’un agent contractuel : conséquences du non-respect du délai de préavis (jurisprudence)

FÉVRIER 2022 / « Actualité statutaire »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Code général de la fonction publique

Code général de la fonction publique

Table de concordance partie législative – Ancienne/nouvelle numérotation

Indemnité inflation

Article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Fiche d’information relative aux modalités de versement de l’indemnité inflation dans la fonction publique territoriale, DGCL (PDF, 281 ko)

Cotisation apprentissage

Article 122 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Capital décès

Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé

Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé

Absence de versement de l’IFSE aux agents en congé de longue maladie / congé de longue durée

CE, 22 novembre 2021, req. n° 448779, inédit au recueil Lebon

Derniers textes soumis au CSFPT

Site du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Pour les affiliés du CIG petite couronne

Fiche BIP sur le versement de l’indemnité inflation (INDINF)

IAJ de mars 2021, Capital décès : les modalités provisoires de calcul

Fiche BIP sur le congé de longue maladie du fonctionnaire (COLOMA)

Fiche BIP sur le congé de longue durée du fonctionnaire (COLODU)

Fiche BIP sur le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

NOVEMBRE 2022 / « La médiation préalable obligatoire »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

• Article L. 213-11 et suivants du code de justice administrative
• Article 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
• Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux

Pour les affiliés du CIG petite couronne

• Fiche BIP : La médiation préalable obligatoire
• IAJ de mars 2018 : L’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT
• IAJ de juillet-août 2022 : La pérennisation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT
• Vidéo de présentation des missions de médiation du CIG petite couronne 

JUIN 2022 / « L'égalité professionnelle »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (PDF)

Articles 80 et suivants de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique
Articles L. 132-1 et suivants du code général de la fonction publique
Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique

Pour les affiliés du CIG petite couronne

MARS 2022 / « La période de préparation au reclassement »

• Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
• Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Articles L. 826-2, L. 826-7 et L. 351-5 du code général de la fonction publique

Pour les affiliés du CIG petite couronne

Fiche BIP sur le reclassement pour inaptitude liée à l’état de santé des fonctionnaires (RECINA)
IAJ de mars 2019 - La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019 (PDF)

Support de présentation des rencontres statutaires des 2 et 4 juillet 2019 – Le reclassement pour inaptitude physique des fonctionnaires territoriaux : mise en œuvre de la PPR et évolution du cadre réglementaire (PDF, 2988 ko)