Podcast « Minute Statut » | CIG PETITE COURONNE

Le CIG propose un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast propose chaque mois une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs !

Proposer en quelques minutes une information claire et utile sur des thématiques qui concernent les acteurs RH (DRH, gestionnaires, juristes…) des collectivités du point de vue statutaire : c’est l’ambition affichée de « Minute Statut », un podcast du CIG Petite Couronne. Ce support audio se décline sous la forme d’un rendez-vous mensuel, à retrouver ci-dessous en lecture directe et en téléchargement :

soit un zoom sur une question statutaire de fond ;
soit un point sur l'actualité statutaire ;
soit une table ronde, mobilisant des DRH et/ou des experts du CIG.

D’une durée de 5 à 20 minutes, ces différents formats sont résolument pédagogiques, en alliant une approche à la fois technique et pratique. Le principal atout de ce canal d’information est d’ailleurs son accessibilité : il est écoutable facilement et à tout moment et permet de suivre au plus près l’actualité statutaire.

« Minute Statut » est animé par la direction du conseil et de l’expertise statutaires qui est déjà quotidiennement en contact avec les collectivités via la plateforme téléphonique SVP Statut, et plus particulièrement par Shabana Azam, chargée de la veille statutaire et des relations avec les partenaires.

DERNIER PODCAST PUBLIé

JUIN 2024 /« Actualité statutaire »

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DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024.
Circulaire du 15 mai 2024, relative à la prestation d’action sociale « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des JOP 2024.
L’arrêté du 3 avril 2024, publié au JORF n°0093 du 20 avril 2024.
Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
L’instruction du 18 mars 2024, relative aux recommandations pour la préparation et le bon déroulement des J.O.

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiches BIP : CUMEAC
Fiches BIP : COEPTE
Fiches BIP : AIDFAM
Fiches BIP : TELTRA
FAQ : le compte épargne temps, octobre 2022.

Pour rappel :

Vous pouvez retrouver l’offre complète de services de la direction du conseil et de l’expertise statutaires (DCES) aux liens ci-dessous :

COLLECTION DE PODCASTS « MINUTE STATUT » 2024

MINUTE STATUT - ACTU

JUIN 2024 /« Actualité statutaire »

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DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024.
Circulaire du 15 mai 2024, relative à la prestation d’action sociale « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des JOP 2024.
L’arrêté du 3 avril 2024, publié au JORF n°0093 du 20 avril 2024.
Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
L’instruction du 18 mars 2024, relative aux recommandations pour la préparation et le bon déroulement des J.O.

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiches BIP : CUMEAC
Fiches BIP : COEPTE
Fiches BIP : AIDFAM
Fiches BIP : TELTRA
FAQ : le compte épargne temps, octobre 2022.

MARS 2024 /« Actualité statutaire »

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DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Le droit de se taire : Décision n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023 | Conseil constitutionnel
Accès aux documents administratifs : appréciation des limites techniques de l’administration: CE 20 déc. 2023, n° 467161
La notion de changement de domicile et la question de l’abandon de poste : CAA Paris du 14/02/2024 n°23PA01902

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP – Communication des documents administratifs - CODOAD
Fiche BIP – Liste des documents administratifs communicables - LIDOCO
Fiche BIP – Le document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP
Fiche BIP – Abandon de poste – ABAPOS
IAJ juil./août 2019 - La radiation des cadres pour abandon de poste

MINUTE STATUT - ZOOM

MAI 2024 / « Les heures supplémentaires»

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DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

FEVRIER 2024 / « Le recrutement dérogatoire des agents contractuels en situation de handicap »

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DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Principe : L. 352-4 du code général de la fonction publique + Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Bénéficiaires : L. 5212-13 du code du travail
Conditions de santé particulières : L. 352-1 code général de la fonction publique
Fin du contrat : Art. 8 décr. n°96-1087 du 10 déc. 1996
Saisine de la CAP : Art. 37-1 décr. n°89-229 du 17 avr. 1989
Sur le renouvellement : CE 26 mai 2010 n°305356

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP – Le recrutement de personnes en situation de handicap (RECHAN)
Fiche BIP – Evolution et parcours professionnel des agents en situation de handicap (PARHAN)
IAJ Avril 2022 - Handicap : le contrat en vue de la titularisation
IAJ Septembre 2020 - Mesures relatives aux personnes en situation de handicap

MINUTE STATUT - HORS-SÉRIE

AVRIL 2024 /« L’organisation du temps de travail »

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La vidéo avec les sous-titres sera disponible prochainement

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP – Durée du temps de travail (DURTRA)

Guide du temps de travail à destination des directions des ressources humaines (PDF, 3468 ko)

Enquête sur la mise en œuvre des 1607 heures (PDF, 1301 ko)

JANVIER 2024 /« l'ACFI »

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DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP – Formations spécialisées des comités sociaux territoriaux : généralités (FSPGEN)
Fiche BIP – Hygiène, sécurité et santé au travail : les moyens (HYGMOY)
Fiche BIP – Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

COLLECTION DE PODCASTS « MINUTE STATUT » 2023

MINUTE STATUT - ACTU

DECEMBRE 2023 /« Actualité statutaire »

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DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Revalorisation de la grille indiciaire de certains cadres d’emploi de la police municipale :

Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale

Avancement de grade des catégories B et règles de classement des catégorie C :

Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Revalorisation du barème de monétisation du CET :

Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)

Jurisprudence : absence de reconnaissance d’un accident de trajet :

CE, 3 novembre 2023, n° 459023, mentionné au recueil Lebon

Jurisprudence : conditions de placement en CITIS provisoire :

CE, 3 novembre 2023, n° 465818, mentionné au recueil Lebon

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP – Compte épargne-temps (COEPTE)
Fiche BIP – L’accident de service du fonctionnaire (ACCSER)
Fiche BIP – Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CONITIS)
IAJ Novembre 2023 – Catégorie B : évolution du dispositif transitoire d’avancement de grade

SEPTEMBRE 2023 /« Actualité statutaire »

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DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Prime pouvoir d’achat dans la fonction publique de l’Etat et dans la fonction publique hospitalière : Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires
Reconduction de l’indemnité dite de garantie du pouvoir d’achat (GIPA) :
- Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Revalorisation de la prise en charge des abonnements de transports collectifs : Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions :
- Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
- Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
Jurisprudence : Exclusion temporaire de fonctions et congés de maladie : Arrêt du Conseil d'État, 3 juillet 2023, n°459472

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

AVRIL 2023 /« Actualité statutaire »

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DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Nouvelle rubrique des bulletins de paie : FAQ du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Droit à l’information sur les principales conditions d’exercice des fonctions : Nouvel article L. 115-7 du code général de la fonction publique
Revalorisation de l’allocation d’assurance chômage : Décret n° 2023-228 du 30 mars 2023 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation d'assurance chômage
Renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique : Circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026
Actualisation de l’indemnité de résidence : Question écrite n° 1200, An, réponse publiée au JO le 28 mars 2023

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

JANVIER 2023 / « Actualité statutaire »

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DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Augmentation du minimum de traitement
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Congé de présence parentale
Article L. 632-2 du code général de la fonction publique
Rémunération du 1^er mai
Article 161 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Limite d’âge des médecins contractuels exerçant en tant que médecin du travail ou médecin de prévention

Article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique

Seuils d’affiliation à la CNRACL pour les professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique
Décret n° 2022-1707 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-244 du 25 février 2022 déterminant le seuil d’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet
Supplément familial de traitement
CE, 19 décembre 2022, req. n° 461923
Derniers textes issus du CSFPT

Site du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Derniers textes issus au CSFPT

Site du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP : Le congé de présence parentale (COPRPA)
Fiche BIP : Le supplément familial de traitement (SUPFAM)

MINUTE STATUT - HORS-SÉRIE

OCTOBRE 2023 /« la déontologie »

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DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP – Le référent déontologue (REFDEO)
Fiche BIP – Déontologie et obligations (DEOBLI)
Fiche BIP – Activités privées et déontologie (ACPRIN)
Fiche BIP – Obligation de réserve (OBLRES)
IAJ Juin-Juillet 2016 - La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

MAI 2023 / « La réforme de la retraite »

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DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Pour les affiliés du CIG petite couronne
Fiche BIP – Retraite : généralités
Fiche BIP – La réforme 2010 des retraites
IAJ Février 2014 – La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites
IAJ Janvier 2011 – Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

FEVRIER 2023 / « Les instances consultatives »

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DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Commissions administratives paritaires (CAP)

Art. L. 261-2 et suivants du code général de la fonction publique ;

Art. L. 263-3 du code général de la fonction publique ;

Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires territoriales et leurs établissements publics

Commissions consultatives paritaires (CCP)

Art. L. 272-1 et L. 272-2 du code général de la fonction publique ;

Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale

Conseils de discipline

Art. L. 530-1 et suivants du code général de la fonction publique ;

Décret n° 89-677 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

Comités sociaux territoriaux (CST)

Art. L. 251-1 et suivants du code général de la fonction publique ;

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP Commissions administratives paritaires : généralités (CAPGEN)
Fiche BIP Commissions administratives paritaires : fonctionnement (CAPFON)
Fiche BIP Commissions consultatives paritaires : généralités (CCPGEN)
Fiche BIP Commissions consultatives paritaires : fonctionnement (CCPFON)
Fiche BIP Comités sociaux territoriaux : généralités (CSTGEN)
Fiche BIP Comités sociaux territoriaux et formations spécialisées : fonctionnement (CSTFON)
Fiche BIP La consultation du conseil de discipline (CONDIS)
Fiche BIP Le conseil de discipline des agents contractuels (CCPDIS)
IAJ de Janvier 2023 - Les comités sociaux territoriaux : organisation et fonctionnement
IAJ de Février 2021 – Actualisation des dispositions relatives aux CAP et aux conseils de discipline de la FPT
IAJ de Novembre-Décembre 2022 – Les sanctions disciplinaires (mémo statut)
IAJ de Janvier 2020 – Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP