Le conseil et l'expertise statutaires

Accompagner les directions des ressources humaines et les services juridiques dans la mise en œuvre du statut.

 

Vos besoins / notre expertise

  • Un conseil et une assistance personnalisés dans la mise en œuvre des règles statutaires et dans la gestion des situations individuelles.
  • Une aide à la résolution des dossiers complexes.
  • Des réponses fiables et conformes à la réglementation, tenant compte des spécificités de votre collectivité ou établissement public.

 

Notre approche/nos engagements

Contribuer au maintien et au développement de votre expertise.

  • Élaborer une analyse étayée juridiquement, opérationnelle et adaptée à vos situations.
  • Apporter assistance et conseil afin de sécuriser vos prises de décision.
  • Favoriser une application harmonisée du statut dans l’ensemble des collectivités et établissements publics.
  • Identifier et recenser vos interrogations dans la mise en œuvre des dispositions statutaires afin d’alerter les pouvoirs publics.
  • Encourager les échanges d’expériences entre collectivités et établissements publics de la petite couronne.

 

L’expertise statutaire individualisée - Un accompagnement individualisé au quotidien

  • La permanence téléphonique « SVP Statut » : une équipe d’experts pour conseiller les responsables et gestionnaires des ressources humaines dans la mise en œuvre des règles statutaires applicables aux agents territoriaux. Ils peuvent être sollicités par le biais d'un formulaire de saisine, par téléphone ou par courrier postal pour avoir dans ce dernier cas une réponse écrite.
  • Des rendez-vous personnalisés de travail : au sein du CIG afin d’approfondir des situations ou dossiers complexes.

 

Conseil et expertise statutaires - SVP statut

 


Le conseil statutaire collectif - Des rencontres collectives régulières

  • Les rencontres statutaires : des journées ou demi-journées d’information, organisées par les experts du service, afin de répondre aux préoccupations et besoins des responsables et gestionnaires des ressources humaines en développant un thème statutaire spécifique et/ou en commentant l’actualité statutaire, tout en favorisant les échanges d’expériences entre collectivités et établissements publics de la petite couronne.

 

  • Les webinaires : d’1 à 2 heures, organisés régulièrement par les experts de la direction (environ un par mois), afin de répondre à vos questions et préoccupations, en développant un thème statutaire spécifique et/ou en commentant l’actualité statutaire. En fonction de l'actualité et des demandes, plusieurs séances peuvent êtres programmées sur un même thème.

 

  • Les ateliers thématiques : des séances de travaux pratiques en groupes restreints ayant vocation à aider les responsables et gestionnaires des ressources humaines dans l’application des textes.

 

 

Des formats d’information collective

Le CIG a mis en en place des formats d’information collective en ligne sur son site Internet : les foires aux questions statutaires et le podcast mensuel Minute Statut et les infographies, visant à diversifier son offre de service d’information statutaire et permettant de s’adapter aux besoins identifiés des collectivités et établissements affiliés.

 

 

 

vos avantages

+ Des experts statutaires réactifs.

+ Une connaissance approfondie de la réglementation et de l’environnement territorial (métiers, gestion des ressources humaines…).

+ Une offre large : expertises par téléphone, par e-mail, par courrier, sur rendez-vous et en groupe (rencontres statutaires, webinaires et ateliers thématiques) complétée, si besoin, par voie conventionnelle par des missions d’étude, de gestion de situations complexes ou d’intervention en intra au sein de vos collectivités et établissements publics.

 

Prestations complémentaires

 

Par voie conventionnelle et sur devis entre la collectivité/l’établissement public et le CIG :

  • Au sein de la collectivité ou de l’établissement public 
  • Pour répondre à une demande spécifique ou d’envergure exceptionnelle et représentant un niveau complémentaire et distinct de la mission obligatoire de conseil et dexpertise statutaire 
  • Par la réalisation d’études et d’analyses statutaires, de missions, d’expertise sur des situations complexes et élaboration d’actes, de documents ou de documentations liés à des interventions statutaires

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