Le CIG Petite Couronne assure le secrétariat de 5 instances qui tiennent leurs séances dans ses locaux, garantissant rapidité, sécurité et neutralité : les commissions administratives paritaires (CAP), la commission consultative paritaire (CCP), les conseils de discipline (CD) pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public, le comité social territorial (CST), le conseil médical interdépartemental.

Composition

Les commissions administratives paritaires, la commission consultative paritaire, les conseils de discipline et le comité social territorial placés auprès du CIG sont composés paritairement de représentants du personnel et de représentants des autorités territoriales des collectivités et établissements publics affiliés.

Le conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG est composé :

• En formation restreinte, de médecins choisis parmi les médecins agréés.
• En formation plénière, des membres de la formation restreinte, de représentants des autorités territoriales des collectivités et établissements publics et de représentants du personnel.

Rôle

Les commissions administratives paritaires en formation ordinaire examinent et donnent leur avis sur des questions individuelles concernant les fonctionnaires territoriaux de la petite couronne. Il existe une CAP par catégorie : A, B et C.

La commission consultative paritaire en formation ordinaire a pour rôle de donner son avis sur des questions d'ordre individuel liées à la situation professionnelle des agents contractuels de droit public.

En formation disciplinaire, les CAP et la CCP émettent un avis sur les sanctions disciplinaires (autre que l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire jusqu’à 3 jours) que veulent prendre les autorités territoriales à l’encontre des fonctionnaires ou des contractuels.

Le comité social territorial placé auprès du CIG de la petite couronne concerne les collectivités et établissements affiliés au CIG qui emploient moins de 50 agents. Il est saisi pour avis ou information sur des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, au régime indemnitaire, à la formation, etc. Une formation spécialisée, créée au sein du CST, examine les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Le conseil médical examine les questions individuelles liées à la santé des agents :

• La formation restreinte est compétente pour les situations examinées précédemment par le comité médical : maladies non professionnelles, reclassement et contestations de certains avis rendus par les médecins agréés ;
• La formation plénière examine les questions qui relevaient auparavant de la compétence de la commission de réforme : invalidité, accidents de service, de trajet et maladies professionnelles.