Organismes placés auprès du CIG

Organismes placés auprès du CIG

Le CIG assure le secrétariat de 5 organismes qui tiennent leurs séances dans ses locaux, garantissant rapidité, sécurité et neutralité : les commissions administratives paritaires (CAP), les conseils de discipline de 1re instance (CD), le conseil de discipline de recours (CDR), le comité technique (CT), le comité médical interdépartemental (CMI), la commission de réforme interdépartementale (CRI).

Composition

Les commissions administratives paritaires, les conseils de discipline et le comité technique placés auprès du CIG sont composés paritairement de représentants du personnel et de représentants des autorités territoriales des collectivités et établissements publics affiliés.

La commission de réforme interdépartementale est une instance paritaire tripartite composée de médecins, de représentants du personnel et de représentants des autorités territoriales des collectivités et établissements publics affiliés.

Le comité médical interdépartemental est composé de médecins.

Rôle

Les commissions administratives paritaires en formation ordinaire examinent et donnent leur avis sur plus de 100 000 dossiers chaque année portant sur des questions individuelles concernant les fonctionnaires territoriaux de la petite couronne : carrière, positions administratives, promotion interne...

En formation disciplinaire, les CAP émettent un avis sur les sanctions disciplinaires (hors celles dites de 1re groupe) que veulent prendre les autorités territoriales (maires, présidents) à l’encontre de fonctionnaires.

Le conseil de discipline de recours statue, quant à lui, sur des dossiers qui ont fait l’objet d’une saisine d’un conseil de discipline de première instance placé en petite couronne, en grande couronne ou en Seine-et-Marne, dès lors que les fonctionnaires peuvent contester les décisions des autorités territoriales.

Le comité technique concerne les collectivités et établissements affiliés au CIG qui emploient moins de 50 agents. Il est saisi pour avis ou consultation sur des questions relatives aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel, sur le régime indemnitaire, sur la formation, l’emploi…, et joue le rôle de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La commission de réforme interdépartementale est obligatoirement consultée pour apprécier les réalités des infirmités invoquées, la preuve de l’imputabilité au service, les conséquences et le taux d’invalidité qu’elles entraînent, l’incapacité permanente à l’exercice des fonctions.

Le comité médical est une instance consultative chargée de rendre des avis à caractère médical préalables à certaines décisions relatives à l’aptitude physique des agents.