A compter de 2023, le comité social territorial (CST) est, en remplacement du CT/CHSCT, l’instance consultative compétente pour rendre des avis, débattre ou être informée sur les questions d'ordre collectif relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à la gestion des ressources humaines des collectivités ou des établissements publics.

C’est au sein de cette instance que s'exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour la détermination collective des conditions de travail. Dans le cadre du dialogue social, il permet d'associer le personnel aux décisions de l'autorité territoriale.

Au-delà de 200 agents, le CST comprend en son sein une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Références juridiques relatives au CST

• Code général de la fonction publique (titre V du livre II)
• Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
• Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

  Le comité social territorial placé auprès du CIG

Les agents des collectivités et établissements publics affiliés employant moins de 50 agents de la petite couronne et les agents du CIG relèvent du comité social territorial placé auprès du CIG.

Liste des collectivités et établissements relevant du CST (PDF, 165 ko)

Rapport social unique (RSU) 2022 des affiliés relevant du CST (PDF, 1548 ko)

Compétences du CST et de sa formation spécialisée en matière d'hygiène de sécurité et de conditions de travail

Les domaines de compétence du comité social territorial sont fixées par l'article L. 253-5 du code général de la fonction publique et par l'article 54 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021.

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est chargée d'exercer les attributions énoncées au 7° de l'article L. 253-5 sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité social territorial au titre du 1° de cet article.

Récapitulatif des principaux cas de saisine du CST et de sa formation spécialisée (PDF, 192 ko)

Calendrier prévisionnel des séances

Le CST et sa formation spécialisée se réunissent 6 à 7 fois par an. Les séances se tiennent dans les locaux du CIG, à Pantin. Elles ne sont pas publiques.

Le calendrier prévisionnel peut être modifié.

Calendrier 2024 (PDF, 60 ko)

Composition du CST

Le CST placé auprès du CIG est composé de deux collèges comprenant chacun 6  titulaires et 6  suppléants :

• un collège de représentants du personnel élus le 8 décembre 2022 ;
• un collège de représentants des collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents désignés par le président du CIG.

Liste des membres du CST (PDF, 96 ko)

Liste des représentants du personnel ayant donné leur consentement pour la diffusion de leurs coordonnées aux agents relevant des instances paritaires placées auprès du CIG, en conformité avec la réglementation européenne sur le traitement des données à caractère personnel : Coordonnées des représentants du personnel du CST (PDF, 182 ko)

Composition de la formation spécialisée du CST

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du CST est également composée de deux collèges comprenant chacun 6 titulaires et 6 suppléants :

• un collège de représentants du personnel dont les titulaires sont désignés par les organisations syndicales parmi les représentants titulaires et suppléants du personnel siégeant au CST.  Les suppléants sont, quant à eux, désignés librement par les organisations syndicales parmi les représentants du personnel du CST et les agents remplissant les conditions pour être éligibles au CST ;
• un collège des représentants des collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents désignés par le président du CIG.

Liste des membres de la formation spécialisée (PDF, 76 ko)

Liste des représentants du personnel ayant donné leur consentement pour la diffusion de leurs coordonnées aux agents relevant des instances paritaires placées auprès du CIG, en conformité avec la réglementation européenne sur le traitement des données à caractère personnel : 

Coordonnées des représentants du personnel de la formation spécialisée (PDF, 183 ko)