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Egalité professionnelle

Le CIG Petite Couronne propose des ressources et des temps d’échange afin de mieux accompagner les collectivités dans la mise en place des politiques d’égalité professionnelle. 

Contexte

  • Une féminisation importante des effectifs territoriaux (61 % des effectifs)
  • Des filières très genrées (de 21 % de femmes dans la filière sécurité à 96 % dans la filière médico-sociale)
  • Plus de femmes en situation précaire (près de 7 contractuels sur 10 sont des femmes)
  • 40 % des DGS sont des femmes
  • 9 agents sur 10 concernés par le temps partiel sont des femmes
  • Un salaire inférieur de près de 19 % à celui des hommes

Pour rappel :

Références réglementaires

  • Loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique
  • Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique de 8 mars 2013 apportant des éléments méthodologiques pour la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012
  • Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014
  • Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 30 novembre 2018
  • Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : impose aux collectivités et établissements publics de plus de 20 000 habitants l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la mise en place d’un dispositif de signalement.

Index égalité professionnelle

Une nouvelle obligation s’impose aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants en matière d’égalité professionnelle : la réalisation d’un Index sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Afin d’aider les collectivités à répondre à cette obligation, les centres de gestion ont développé avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) un outil permettant de calculer automatiquement l’Index à partir des données du rapport social unique.

Le CIG Petite Couronne a proposé un webinaire le 20/09/2024 sur l’Index et l’utilisation de l’outil permettant de le calculer automatiquement.

 

Support de présentation "webinaire d’information sur l’Index"

 

conception du plan d'action

Outil plan d’action égalité professionnelle

 

Le Centre Hubertine Auclert et le CIG Petite Couronne ont participé à la création d’un outil d’aide à l’élaboration d’un plan d’action égalité professionnelle à destination des collectivités territoriales et des établissements publics.

Il permet d’obtenir un premier diagnostic chiffré de la situation des femmes et des hommes au sein de votre collectivité et de choisir des actions à mettre en place afin de réduire les inégalités en la matière.

A l’issue de votre sélection, vous disposerez d’un plan d’action femmes-hommes sous format PDF comprenant les quatre axes obligatoires avec pour chacun d’entre eux des données mises en forme et une liste d’actions.

 

L’outil comprend également un baromètre sur l’égalité professionnelle. Calculé à partir des données contenues dans la partie diagnostic du plan d’action, le baromètre vous permettra de vous situer et de mesurer l’évolution de vos pratiques en faveur de l’égalité femmes-hommes.

Support de présentation "Outil plan d’action égalité professionnelle"

Animé en partenariat avec le Centre Hubertine Auclert, ce webinaire méthodologique porte sur la conception d’un plan d’action. Du diagnostic aux pistes d’action, il aborde les grandes étapes de sa conception et des exemples d’actions correctrices possibles pour réduire les inégalités pour chaque axe du plan d’action.

Le webinaire "Concevoir un plan d'égalité professionnelle femme/homme"
Un guide pratique pour réaliser le plan d’action par le centre Hubertine Auclert

 

 

outil de sensibilisation contre les stereotypes

Un outil pour déconstruire les idées reçues

 

Le CIG Petite Couronne et le Centre Hubertine Auclert se sont associés pour concevoir un nouvel outil à destination des collectivités.

Composé d’un livret et de 9 affiches, il vise à déconstruire les idées reçues encore répandues sur l’égalité professionnelle femmes - hommes dans les collectivités, en s’appuyant sur les chiffres-clés des inégalités, les mécanismes sexistes à l’œuvre, le cadre légal ainsi que les leviers d’actions des collectivités. C’est la première fois qu’un outil de ce type est conçu pour la fonction publique territoriale.

 

Les modalités de mise à disposition de l’exposition seront présentées lors du webinaire du 31 janvier 2023 et sur notre page Internet.

 

DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES VIOLENCES

Une enquête sur les dispositifs de signalement des violences en petite couronne

 

Cette étude a pour objectif de présenter les différentes modalités de mise en œuvre du dispositif, d’enrichir la réflexion, de promouvoir les bonnes pratiques et d’identifier les obstacles ainsi que les leviers d’action pour les collectivités ayant expérimenté ce dispositif.

Enquête sur les dispositifs de signalement (PDF, 5565 ko)

 

Un guide pratique sur le dispositif de signalement

 

Le CIG a réalisé un guide pratique sur le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation afin de permettre aux autorités territoriales d’appréhender l’ensemble de ces notions.

Ce « mode d’emploi » intègre :

  • des illustrations permettant de repérer les différents types d’agissements,
  • les procédures de recueil et de traitement des signalements,
  • les modalités de prise en charge du signalement,
  • les clés de la réussite.
Le guide sur le dispositif de signalement

 

 

etudes sur les donnees genrees de la FPT

 

Des études issues de l’exploitation des données du REC 2017 pour se comparer :

Au niveau national (PDF, 3016 ko)

Au niveau de la petite couronne (PDF, 1747 ko)

 

pROMOTION DE L'EGALITE

 

La synthèse des rencontres emploi-RH de 2019 
La mallette RH du Défenseur des droits

 

Contacts

 

Solenne Lepingle

Directrice de l'emploi territorial

Tél. : 01 56 96 81 30 / s.lepingle [chez] cig929394.fr

 

Jean Gheroldi

Chargé de l'observatoire emploi/RH

Tél. : 01 56 96 82 70 / j.gheroldi [chez] cig929394.fr

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