IAJ février 2020

Sommaire
  • Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent
  • Mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
  • Compte personnel d'activité - Nominations équilibrées dans les emplois supérieurs de direction - Obligation de transmettre une déclaration d’intérêts
  • Refus de transformation d’un CDD en CDI et privation involontaire d’emploi (jurisprudence)
A paraître sur le site de la Documentation Française