IAJ nov.-déc. 2022

Sommaire

Le licenciement des agents contractuels territoriaux
Les nouvelles procédures d’alerte éthique
Les sanctions disciplinaires (mémo statut)
Comité social territorial : inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie (veille jurisprudentielle)

Se connecter avec un compte collectivité pour télécharger le PDF

Commander ce n° sur le site vie-publique.fr