CIG PETITE COURONNE
Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
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aujourd'hui et demain
IAJ juillet-août 2024
Sommaire
La suspension de fonctions des agents territoriaux Médiation préalable obligatoire : l’intérêt de mentionner les voies et délais de recours dans les décisions concernées Police municipale et gardes champêtres : le nouveau régime indemnitaire « Rajeunir » les effectifs : un motif valable pour refuser le maintien en activité d’un fonctionnaire au-delà de la limite d’âge (jurisprudence)
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