1. Publications
  2. Publications statutaires
  3. IAJ juin 2016

IAJ juin 2016

Sommaire
  • La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)
  • Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016
IAJ-2016-6.pdf