Ce supplément desInformations administratives et juridiques (IAJ)*propose aux abonnés à la revue une sélection annuelle des décisions du Conseil d’Etat en matière de fonction publique territoriale.
Chaque décision sélectionnée est précédée d'un résumé qui met en valeur l'interprétation du juge. Pour aller plus loin, certaines décisions sont suivies d'une analyse des juristes du CIG de la petite couronne.
Un index thématique permet d'accéder directement aux décisions.
* La revue Les Informations administratives et juridiques, propose chaque mois une information juridique et documentaire sur le statut de la fonction publique territoriale. Destinée aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, celle-ci s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats.
Ce cinquième hors-série présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2021 par le Conseil d’État sur l’application des règles régissant les agents territoriaux.LIRE LA SUITE
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Ce quatrième hors-série présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2020 par le Conseil d’État et le Tribunal des conflits sur l’application des règles régissant les agents territoriaux.LIRE LA SUITE
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Le troisième volume présente une sélection de décisions ou avis rendus en 2019 par le Conseil d'Etat, applicables aux fonctionnaires territoriaux.LIRE LA SUITE
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Le deuxième volume présente une sélection de 68 décisions ou avis rendus en 2018 par le Conseil d'Etat ou le Tribunal des conflits, applicables aux fonctionnaires territoriaux.LIRE LA SUITE
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29,00€
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Le premier volume disponible porte sur 53 décisions ou avis rendus en 2017 par le Conseil d'Etat ou le Tribunal des conflits, applicables aux fonctionnaires territoriaux.LIRE LA SUITE