L'essentiel de la jurisprudence

 

 

 

 

 

 

Le CIG propose un nouvel ouvrage annuel, édité et diffusé par la Documentation françaiseL’essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux.

Réalisé par les juristes du CIG, cet ouvrage présente une sélection annuelle des décisions rendues par le Conseil d’Etat en matière de fonction publique territoriale.

 

Conçu comme un hors-série à la revue mensuelle Les informations administratives et juridiques, il est destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux mais s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats.

 

Chaque décision selectionnée est reproduite dans son intégralité et précédée d'un résumé qui met immédiatement en valeur l'interprétation retenue par le juge. Pour aller plus loin, certaines décisions ou avis sont également suivis d'une analyse commentée réalisée par les juristes du CIG de la petite couronne.

 

Un index thématique permet d'accéder aisément au contenu d'un arrêt déterminé.

 

Les Informations administratives et juridiques (IAJ), revue du CIG petite couronne, propose chaque mois une information juridique et documentaire sur le statut de la fonction publique territoriale.

 

achat du hors-serie seul : 29 €

Achat DES IAJ au numéro : papier 19,90 € / numérique 15,20 €

Abonnement annuel (12 numéros + 1 Hors-SERIE) : papier 188 € / numérique 141 €

A commander à partir du site de la documentation française.

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Informations réservées

L'accés à la totalité du contenu est restreint.

L'essentiel de la jurisprudence 2018

Juin 2019

Le deuxième volume présente une sélection de 68 décisions ou avis rendus en 2018 par le Conseil d'Etat ou le Tribunal des conflits, applicables aux fonctionnaires territoriaux.LIRE LA SUITE

Tarif: 
29,00€
A commander prochainement sur le site de la documentation française.

L'essentiel de la jurisprudence 2017

Août 2018

Le premier volume disponible porte sur 53 décisions ou avis rendus en 2017 par le Conseil d'Etat ou le Tribunal des conflits, applicables aux fonctionnaires territoriaux.LIRE LA SUITE

Tarif: 
29,00€
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