L'essentiel de la jurisprudence 2018

Mai 2019

Ce deuxième hors-série présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2018 par le Conseil d’État et le Tribunal des conflits, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Figure également dans cette sélection la décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2018 ayant jugé conformes à la Constitution les dispositions de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 qui obligent l’organe délibérant, lorsque les services de l’État servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, à déterminer les plafonds applicables à chacune de ces deux parts.

 

Les soixante-huit décisions sélectionnées sont ici reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé et, pour certaines d’entre elles, assorties d’une analyse réalisée par les juristes du CIG de la petite couronne le cas échéant également publiée dans la rubrique « veille jurisprudentielle » de la revue mensuelle Les IAJ.

Tarif: 
29, 00€
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