1. Publications
  2. L'essentiel de la jurisprudence 2021

L'essentiel de la jurisprudence 2021

Septembre 2022

Ce cinquième hors-série présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2021 par le Conseil d’État sur l’application des règles régissant les agents territoriaux.

A commander sur le site de la documentation française