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IAJ décembre 2004

Sommaire
  • L'abaissement de l’âge de la retraite pour les « carrières longues »
  • L'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
  • La création de la commission de suivi des transferts de personnels
  • Le décret du 26 novembre 2004 modifiant la durée annuelle du temps de travail dans la fonction publique
  • Le projet d’introduction des contrats à durée indéterminée dans le statut de la FPT
  • Les nouvelles règles de fonctionnement des commissions de réforme
IAJ-2004-12.pdf