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IAJ juillet 2008

Sommaire
  • Emplois réservés : le nouveau dispositif de la loi du 26 mai 2008
  • L'indemnité spéciale de fonctions des policiers municipaux
  • La suppression du plafonnement réglementaire de la rémunération du fonctionnaire détaché
  • Le nouveau régime de la mise à disposition : le dispositif réglementaire
  • Le temps partiel pour raison thérapeutique (Point bref)
  • Nature des fonctions exercées et octroi de la NBI (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2008-7.pdf