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IAJ décembre 2009

Sommaire
  • Effet direct des directives communautaires et régime de la preuve en matière de décision discriminatoire (Veille jurisprudentielle)
  • L'appel des jugements administratifs dans le contentieux relatif à la fonction publique (Point bref)
  • La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009
  • Le transfert aux départements des personnels des parcs de l’équipement
  • Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2010
IAJ-2009-12.pdf