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IAJ mai 2011

Sommaire
  • Le travail à temps partiel
  • Circulaires ministérielles : conséquences du défaut de publication sur le site www.circulaires.gouv.fr (Veille jurisprudentielle)
  • Condamnation pénale à la perte des droits civiques et radiation des cadres (Veille jurisprudentielle)
  • Le nouveau statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
IAJ-2011-5.pdf