CIG PETITE COURONNE
Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
IAJ novembre 2010
Sommaire
La suspension des agents territoriaux La circulaire du 27 septembre 2010 relative à l’introduction de la prime de fonctions et de résultats dans la FPT Compensation financière des jours inscrits sur les comptes épargne-temps : la position du Conseil d’État (Veille jurisprudentielle) Police municipale : les conditions du transfert de charges de l’État aux communes (Veille jurisprudentielle)
