CIG PETITE COURONNE
Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
IAJ juillet/août 2010
Numéro double juillet-août 2010
Sommaire
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique Agent handicapé recruté au titre du recrutement direct : conditions du refus de titularisation (Veille jurisprudentielle) Perte des droits civiques : inconstitutionnalité de l’article L. 7 du code électoral (Veille jurisprudentielle)
