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IAJ avril 2011

Sommaire
  • L’accueil des stagiaires étudiants dans la FPT
  • Le fonctionnaire titulaire d’un mandat électif local (Point bref)
  • Police municipale : les dispositions issues de la LOPPSI 2
  • Précisions sur la notion de temps de travail effectif (Veille jurisprudentielle)
  • Remboursement des frais imputables à une maladie professionnelle : dépenses de psychothérapie (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2011-4.pdf