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IAJ mai 2010

Sommaire
  • Retraite des agents territoriaux : les grands principes actuellement applicables
  • Compte épargne-temps : le décret du 20 mai 2010
  • L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité
  • Accidents de service : des apports récents du Conseil d’Etat (Veille jurisprudentielle)
  • La motivation obligatoire des décisions individuelles (Point bref)
IAJ-2010-5.pdf