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IAJ juillet 2004

Sommaire
  • La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
  • Le surclassement démographique des communes et des établissements publics de coopération intercommunale comportant des zones urbaines sensibles
  • Les conséquences statutaires du décès d’un agent territorial
  • Les cotisations sur les allocations chômage versées par les collectivités territoriales aux anciens agents publics
IAJ-2004-7.pdf