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IAJ juin 2010

Sommaire
  • Expérimentation des entretiens professionnels : le dispositif réglementaire
  • La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique
  • Droit de retrait d'une situation dangereuse : conditions d'application (Veille jurisprudentielle)
  • Droit de retrait d’une situation dangereuse : conditions d’application
  • Prise en charge partielle des titres d’abonnement aux transports publics : le décret du 21 juin 2010
  • Professeurs d’enseignement artistique : précisions concernant le régime des obligations de service
IAJ-2010-6.pdf