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IAJ - Index thématique

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Thème : 8. Discipline
Loi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d’application
IAJ septembre 2016
Information de l’administration sur les poursuites pénales : les nouvelles obligations du ministère public
IAJ juillet 2016
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)
IAJ juin 2016
Loi « déontologie, droits et obligations » : l’essentiel des dispositions
IAJ mai 2016
La gestion des pratiques addictives
IAJ juillet 2015
Le contrôle du juge de cassation sur la sanction disciplinaire (veille jurisprudentielle)
IAJ avril 2015
Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire
IAJ novembre 2014
Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté (veille jurisprudentielle)
IAJ août 2014
Les recours en matière disciplinaire
IAJ août 2014
Imprescriptibilité de l’action disciplinaire (Veille jurisprudentielle)
IAJ mai 2014
Précisions sur la notion de harcèlement sexuel (Veille jurisprudentielle)
IAJ février 2014
Renforcement du contrôle du juge sur les sanctions disciplinaires (Veille jurisprudentielle)
IAJ décembre 2013
Procédure disciplinaire et exercice du droit à communication du dossier (Veille jurisprudentielle)
IAJ août 2013
Exclusion temporaire de fonctions et mutation (Veille jurisprudentielle)
IAJ avril 2013
Secrétariat du conseil de discipline et responsabilité des centres de gestion (Veille jurisprudentielle)
IAJ janvier 2013
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP
IAJ avril 2012
Effets des congés de maladie sur le régime de la suspension (Veille jurisprudentielle)
IAJ octobre 2011
La notion de sanction déguisée
IAJ septembre 2011
La suspension des agents territoriaux
IAJ novembre 2010
Responsabilité de l'administration - Action récursoire contre un agent fautif (Veille jurisprudentielle)
IAJ mai 2009

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