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IAJ décembre 2013

Sommaire
  • Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (inclus : tableaux des montants)
  • Contentieux administratif : l’élargissement de la voie de l’appel
  • Fin de fonctions dans l’emploi fonctionnel et allocations d’assurance chômage (Veille jurisprudentielle)
  • Renforcement du contrôle du juge sur les sanctions disciplinaires (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2013-12.pdf