1. Publications
  2. Publications statutaires
  3. IAJ septembre 2011

IAJ septembre 2011

Sommaire
  • La notion de sanction déguisée
  • La négociation collective dans la fonction publique : les précisions de la circulaire du 22 juin 2011
  • La mise en place de l’intéressement collectif dans la fonction publique de l’Etat
  • Refus de protection fonctionnelle pour un motif d’intérêt général (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2011-9.pdf