IAJ février 2014

Sommaire
  • La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites
  • La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
  • La notion de « charge permanente et effective » d’un enfant (Veille jurisprudentielle)
  • Précisions sur la notion de harcèlement sexuel (Veille jurisprudentielle)