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IAJ janvier 2013

Sommaire
  • Le nouveau cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux
  • Les cotisations versées aux centres de gestion et au CNFPT
  • Prélèvements obligatoires au 1er janvier 2013
  • Retrait ou suspension d’agrément des agents de police municipale - Absence de droit au reclassement (Veille jurisprudentielle)
  • Secrétariat du conseil de discipline et responsabilité des centres de gestion (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2013-1.pdf