CIG PETITE COURONNE
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Thème : 8. Discipline
Les incidences des congés de maladie sur la procédure disciplinaire
L’obligation de notifier son droit de se taire au fonctionnaire poursuivi disciplinairement (jurisprudence)
Attestation d’honorabilité : les nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenant auprès de mineurs
La suspension de fonctions des agents territoriaux
L’impossibilité de fonder la révocation d’un agent sur la seule existence de condamnations pénales antérieures à son recrutement (jurisprudence)
La communication du dossier comportant des témoignages (jurisprudence)
La possibilité de révocation d’un agent public atteint de troubles mentaux (jurisprudence)
Le contrôle des antécédents judiciaires des agents publics
Les sanctions disciplinaires (mémo statut)
L’actualisation des dispositions relatives aux agents contractuels territoriaux
Procédure disciplinaire : modalités d’accès aux procès-verbaux recueillis au cours de l’enquête administrative (jurisprudence)
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Le projet de loi de transformation de la fonction publique
Procédure disciplinaire (2) : le déroulement de la procédure
Procédure disciplinaire (1) : Le déclenchement des poursuites
Le droit d’accès de l’employeur aux fichiers stockés sur un ordinateur professionnel (jurisprudence)
L’entrée en vigueur de la prescription de l’action disciplinaire
Mutation d’office : modalités de communication du dossier (jurisprudence)
Discipline : enquête administrative et droits de la défense (jurisprudence)
Usage de produits stupéfiants : conditions et limites du contrôle de l’employeur (jurisprudence)
Pages
Centre Interdépartemental de Gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France