1. Publications
  2. Publications statutaires
  3. IAJ septembre 2023

IAJ septembre 2023

IAJ septembre 2023
Sommaire
  • Les nouvelles obligations en faveur de la parité dans la fonction publique
  • Évolutions des conditions d’avancement et de rémunération des sapeurs-pompiers
  • De nouvelles précisions sur la formation et l’accompagnement personnalisé des agents publics
  • L’impossibilité de fonder la révocation d’un agent sur la seule existence de condamnations pénales antérieures à son recrutement (jurisprudence)

Se connecter avec un compte collectivité pour télécharger le PDF