CIG PETITE COURONNE
Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
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aujourd'hui et demain
IAJ août 2014
Sommaire
Les recours en matière disciplinaire Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté (veille jurisprudentielle) Elections professionnelles et vote électronique Geste suicidaire et imputabilité au service (veille jurisprudentielle)
